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159 résultats pour « Arthur MORE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02004_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

personne s'y livrant à la prostitution, traite d'être humain commise avec torture ou actes de barbarie, trafic de stupéfiants, proxénétisme aggravé, violences conjugales, violence avec arme, menace de mort

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eae

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

(consorts X...) ont vendu à la SCI Moret, ayant pour gérant M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd1702ec

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

CLÔTURE : rendue le 10/09/2025 EXPOSE DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES : La société SII TRANSACTION spécialisée dans l'immobilier d'entreprise et exerçant sous l'enseigne Arthur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Michel X... ... 97139 LES ABYMES représenté par Me Michel BOCALY, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Félix COTTELLON, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Arthur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00597_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B a de nouveau été condamné à 3 mois d'emprisonnement en janvier 2007 pour faux et usages de faux, à 300 euros d'amende pour menace de mort et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique en mai

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01263_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que le lieu-dit La Fosse Arthour, situé à près de 2,5 kilomètres des deux plus proches éoliennes prévues sur le territoire de la commune de Saint-Georges de Rouelley

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae9

Appel

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Arthur ROS, Conseiller, en application des dispositions

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00564_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Cet épisode a conduit le directeur de l'agence à prononcer, le 4 décembre 2018, à l'encontre de Mme B une sanction disciplinaire de déplacement d'office à l'agence de Morne-à-l'eau à compter du 8 décembre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02663_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03214_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00849_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

de Biscarrosse a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de son arrêté du 8 avril 2015 portant réglementation du stationnement des camping-cars, autocaravanes et véhicules aménagés en tant que mode

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CA

Sociale A salle 1

5fdb33facbe8aa0aa7058afc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Arthur ANDRIEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : SAS SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET 'SGCT' prise en la personne de son Président domicilié

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00846_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Didier Artus, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Boyencé, représentant

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04302_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01102_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il est recherché, au Soudan, par des milices de l'armée ; son retour dans son pays d'origine l'exporterait au risque de mort

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CA

Chambre-1 civile et com.

697afcabcdc6046d4710509e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DU 27 JANVIER 2026 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 27 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Troyes (RG 24/00937) Monsieur [R] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Arthur

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00446_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par suite, Mme C qui ne conteste pas ce calcul mais se borne à se prévaloir d'un document établi par un expert-comptable mentionnant, mois par mois, " une paie net rectifiée " dont le mode de calcul n'est

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01641_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

2011 et le paragraphe 2 de l’article 6 de la convention pour l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement signée à Aarhus

Source officielle
CA

1re chambre civile

6881bec253f7f060d28c7951

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

ENTRE : Madame [O] [N] née le 21 Mars 1996 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 9] Appelante Comparante, assistée de Me Arthur MOUNET, avocat commis d'office, ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350283146e04f531eae8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Rôle N° RG 21/17039 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPS3 E.U.R.L. [5] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arthur SIGRIST - URSSAF PACA

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