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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6707701181e733ee26982dc9
8 octobre 2024
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 7 décembre 2023 sur le fondement des articles 1103, 1104, 1193, 1221 et 1231-1 du code civil, et des articles R. 222-11 et suivants du code des procédures
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7edcdc6046d478a1bc5
21 mai 2026
450 du code de procédure civile
Pôle 5 - Chambre 10
6a19270fcdc6046d4753f407
28 mai 2026
Chambre sociale-2ème sect
6a192915cdc6046d475451c7
[Z] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné
2ème Chambre
69fad7eecdc6046d47c0be1d
30 avril 2026
5, 480, 514, 515 et 700 du code de procédure civile, des articles 1224, 1194, 1103 et 1104 du code civil et des articles L131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution : - dire que les
Pôle 5 - Chambre 11
68f31f0847bd0e19a239d559
17 octobre 2025
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0feda2cdc6046d4788a5d3
1ère Chambre
69fd7fe2cdc6046d47047003
7 mai 2026
graves et réitérés de M. et Mme [M] à leur obligation contractuelle de remboursement du prêt et prononcer la résiliation judiciaire du contrat sur le fondement des articles 1224 à 1229 du Code civil,
Chambre civile 1-2
69facbc1cdc6046d47be606c
5 mai 2026
[T] à son obligation contractuelle de remboursement du prêt et prononcer la résiliation judiciaire du contrat sur le fondement des articles 1224 à 1229 du code civil, - condamner M.
Pôle 4 - Chambre 6
6a1137e2cdc6046d47a654a7
22 mai 2026
1ère chambre civile B
69f43e12cdc6046d472e28f7
28 avril 2026
699 du code de procédure civile, * condamné à payer au prêteur la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article du code de procédure civile.
69f1918acdc6046d47eccf27
450 du code de procédure civile.
2 e chambre civile
6a0ff5e6cdc6046d4789eb72
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
6a0feee3cdc6046d4788c1e1
L.242-1 du code de la consommation, Vu les articles 54, 648, 16, 562, 910-4, 654, 656, 9 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1128, 1358, 1217, 1229, 1227 et 1353 du code civil, Vu
6a225f14cdc6046d47389a4a
4 juin 2026
68ef2a721643bddf8ff84d27
14 octobre 2025
700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement entrepris pour le surplus et statuant à nouveau, - sur le fondement des articles 1225 et suivants, ainsi que 1305 et suivants du code civil
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c5e
9 juin 2017
code de procédure civile
Chambre 3 A
654b376556298f8318387a85
6 novembre 2023
1224 à 1229 du code civil, plus particulièrement de l'article 1227 du code civil qui énonce que la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd979e1c130376803fead0c
23 janvier 2020
700 du code de procédure civile outre les dépens de première instance et d'appel.
Chambre Sociale
64f02e58db41fad969879b4d
24 août 2023
LP. 1222-1 à LP. 1222-10, LP. 1225-3, LP. 1225-2, LP. 1225-4, LR 1225-5, LR 1422-16, LP. 3231-16, LP. 5611-1 et LP. 5611-12 et A. 1222-1 du code du travail, -Vu l'article 1134 du code civil, -Vu les
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