1147 et 1289 anciens du code civil, 1792 et suivants du même code, L. 241-1 du code des assurances, de : -annuler le jugement du tribunal de commerce de Tours no 2016006515 en date du 5 octobre 2018 aux

de l'article 1792 du code civil ne sont pas réunies et débouter M.

Par conclusions notifiées le 5 octobre 2023, les époux [U] demandent à la cour : Vu les dispositions de l'article 1792 du code civil, Vu l'article 566 du code de procédure civile, A titre principal

1792 et suivants du code civil.

564 du code de procédure civile, 5.

de l'ouvrage : (') 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire (...) » Aux termes des dispositions de l'article 1792-5 du code civil : « Toute clause

1792 et suivants du code civil, ainsi que dans le cadre de sa responsabilité contractuelle.

1103, 1194 et suivants du code civil à titre principal, 1646-1 et 1792 du code civil à titre subsidiaire, - 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] [C] à payer à la société Entoria la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

1792 et suivants du code civil.

1792 du code civil, -que par ailleurs il ne fait pas la démonstration de l'application des dispositions de l'article 1231-1 du code civil au titre d'une quelconque responsabilité contractuelle, En

de l'article 699 du code de procédure civile.'

[Q] ont présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1792, 1792-4-3 et suivants du Code civil, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 124-3 du Code des assurances,

[E] sur le fondement contractuel ; - faire application de la garantie décennale et des dispositions de l'article 1792 du code civil et de l'article 1240 du code civil dans les recours entre constructeurs

1792-4 du Code Civil -Confirmer le jugement entrepris sur ce point.

Par conclusions du 18 septembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, et des articles 4, 5, 16 et 700 du code de procédure civile, de : -infirmer le jugement

[K] demande à la cour, sur le fondement des articles 1101 et suivants, 1231-1, 1792 et suivants, 1792-4-1, 1792-6 et suivants du code civil, 4 et 5 du code de procédure civile, de: Débouter de toutes

Elle expose que sa responsabilité délictuelle du fait d'un tiers, l'entreprise Hue ne peut pas être engagée sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; que l'article 1242 du même code qui prévoit

à l'article 701 du code de procédure civile.

1792 du code civil et subsidiairement les articles 1134 et 1147 du code civil, - condamner M.