407 du Code général des impôts, l'article 267- OCTIES du Code général des impots, annexe II, l'article 169- BIS du Code général des impôts, annexe III, l'article 18 § 1 du Règlement CEE 99-1493 du 17

Aux termes du II de l'article 1586 octies du code général des impôts : " 1.

39 quindecies du code général des impôts.

Sur le fondement de l'article 39 quindecies du code général des impôts, l'administration a imposé, comme élément du revenu de M.

39 quindecies du code général des impôts.

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Aux termes de l’article 204 A du code général des impôts : « 1.

pour investissement outre-mer prévu par l'article 244 quater W du code général des impôts au titre des années 2015, 2018 et 2019 pour des montants respectifs de 251 577 euros, 29 698 euros et 17 214 euros

d'impôt prévu au h) du II de l'article 244 quater B du code général des impôts. 8.

S'agissant des OC vestées réputées converties en actions ABENEX renvoie aux stipulations des Termes et Conditions des OC1 et des OC2, lesquelles déterminent sous quelles conditions les OC1 et les OC2

D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

En vertu des dispositions combinées du 1 de l'article 38 et de l'article 209 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats

92 B, II, ancien du code général des impôts, d'un report d'imposition exclu du bénéfice de l'abattement pour durée de détention de l'article 150-0 D du CGI dont ils auraient bénéficié en l'absence d'un

au b du I de l'article 219 du code général des impôts et majoré des bénéfices exonérés en application des dispositions des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 undecies

du code général des impôts, à savoir une imposition séparée au taux forfaitaire de 16 % en vertu de l’alinéa 2 du a) du I de l’article 219 du même code.

avait bénéficié Me B A sur le fondement de l'article 238 quindecies du code général des impôts.

Aux termes de l'article 95 M de l'annexe II au code général des impôts : " Les activités qui relèvent du secteur de la maintenance mentionné au i. du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts

Sur les impositions en litige : 3. Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.