ASSURANCES 2000 concluait au débouté total d'[F] [T] et à sa condamnation à lui payer la somme de 2.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; La HALDE

2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article R 2111-1 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 1302 et suivants du code civil, de : « Déclarer recevable et bien fondé

E D dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur le fondement du c. de l'article 111 du code général des impôts.

[F] et à son assureur BPCE Iard SA la somme de 3 000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[F] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 février 2025.

l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison des risques d’inondation des parkings souterrains de la construction projetée ; - ils méconnaissent les articles R. 111-2 et R. 111-26 du code de

Les compagnies d'assurances GAN INCENDIE ACCIDENTS, A. G. F.

[D] [F] irrecevable en sa demande ; À titre subsidiaire, au visa des articles 514-3 et 524 du code de procédure civile: - débouter purement et simplement M.

commercial, * 54 749 F soit 8.500 € au titre des indemnités article 700 CPC versées aux propriétaires de véhicule, auteurs de recours, - déclarer irrecevables comme définitivement jugées les demandes

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, qui n'est

311-17 du code civil et des articles 34, 36, 38 et 42 du code de la parenté malien, a, par jugement réputé contradictoire du 21 septembre 1999, aucun des défendeurs n'ayant constitué avocat, - vu l'avis

Or, si la consignation prévue à l'article 521 du code de procédure civile est laissée à l'appréciation souveraine du Premier Président, il incombe aux parties d'apporter des éléments probants justifiant

1154 du Code civil, a dit qu' il ne peut prétendre à aucune part sur la somme de 19 886 €, l' a condamné à payer aux demandeurs la somme de 2 000 € sur le fondement de l' article 700 du Code de procédure

F selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile par l'étude de Me Jean-Michel Adam.

de l'article 514 du code de procédure civile. » Vu l'appel interjeté par M.

Ni l'équité ni la situation des parties ne justifient qu'il soit fait application de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

43 de la loi du 5 Juillet 1985 à compter du jugement, - une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.