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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
69fd7e6ecdc6046d47044b1e
7 mai 2026
000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-1
6a17d92dcdc6046d47319d62
27 mai 2026
[X] [O] et Mme [M] [N] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Pôle 5 - Chambre 10
6a192718cdc6046d4753f4a4
28 mai 2026
, 1156 1171 et 1984 du Code civil ; Vu l'article 122 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.221-3, L.312-44 et L.312-56 du Code de la consommation ; Vu la jurisprudence.
Chambre Commerciale
69fd7be3cdc6046d47041109
euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la Sarl Garage de Bonne T.E.M. aux entiers dépens comprenant le coût du commandement du 14 janvier 2025 avec
Pôle 1 - Chambre 5
6a210ae4cdc6046d47092bce
3 juin 2026
700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Pôle 1 - Chambre 13
69df21d8cdc6046d4747f9bc
14 avril 2026
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.
69df21a9cdc6046d4747f660
; - Lui allouer une somme de 3 000 en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 2-4
69fc2f0acdc6046d47e415c7
6 mai 2026
[N] [Q] la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.
69fad005cdc6046d47bf6979
5 mai 2026
la somme de 3 600 euros au titre des frais de défense ; - Lui allouer une somme de 3 600 en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner l'agent judiciaire
69df21d4cdc6046d4747f991
1ère Chambre
69f19919cdc6046d47edd002
28 avril 2026
Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 novembre 2025, elle a demandé de : 'Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, Vu les articles 14 et 16 du code de procédure civile
69df20a3cdc6046d4747e0cc
700 du code de procédure civile.
69df21b6cdc6046d4747f768
3ème chambre A
6a1fbbfdcdc6046d47e975c0
2 juin 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
3e chambre civile
68e1fd2120ac6488494aa72f
2 octobre 2025
69e07325cdc6046d47694934
149 du code de procédure pénale.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1e6817cdc6046d47cb0a64
29 mai 2026
, * 16 320 euros correspondant à l'astreinte due au titre de la clause pénale, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [K] aux dépens, - rejeter l'ensemble
CHAMBRE CIVILE
6a17d95bcdc6046d4731a0cd
de l'article 909 du code de procédure civile.
Contestations avocats
69eafa89cdc6046d4756e23a
22 avril 2026
Elle sollicite la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Chambre commerciale 3-2
69facbfacdc6046d47be6d5d
700 du code de procédure civile ; - condamner la société MMJ, ès qualités, aux entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers pouvant être recouvrés conformément aux dispositions de l'article
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