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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Réparation Détention
6a17d64ecdc6046d47315c77
27 mai 2026
700 du code de procédure civile.
Chambre 1-1
69d74a09cdc6046d479cfc35
8 avril 2026
[O] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M.
1re chambre civile
6926d42c77bf00d0f5ed87f4
25 novembre 2025
de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd0
4 avril 2006
de l'Instruction,- Monsieur POIX, Madame SPAGNOL, Conseillers Tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale Assistés de Madame COCKENPOT, Greffier En présence de Monsieur
6926d42677bf00d0f5ed8785
Pôle 6 - Chambre 3
69fc1ff4cdc6046d47e0ca03
6 mai 2026
[3] au titre de l'article 32-1 et 700 du Code de procédure civile ; -Condamner la Société [3] à verser à Monsieur [Z] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Référés et Recours
669f478eb8a2ee2bca84b036
28 mars 2024
668 du code de procédure civile.
1ère CHAMBRE CIVILE
69e8618bcdc6046d47199d3f
20 avril 2026
700 du code de procédure civile. 4.
Pôle 1 - Chambre 9
67932fde9097fd849ae8abaa
22 janvier 2025
450 du code de procédure civile
Pôle 2 - Chambre 6
61642f060915d61f7a4f78d0
4 décembre 2009
- le conseil de la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE qui, au visa des articles 4 du code de procédure pénale, 31, 114 et suivants, 547 et 568 du code de procédure civile, 175 et suivants du décret
Pôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588961
24 avril 2024
700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.
3ème chambre
69e1c41ccdc6046d478896f3
16 avril 2026
[L] [Z] la somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.
6ème Chambre
5fd90dd43bbe5fa738b92fa7
25 juin 2020
700 du code de procédure civile, ' les entiers dépens de la procédure.
Chambre civile 1-7
688af884aac506b5d705cf5f
30 juillet 2025
1302 et suivants du code civil Confirmé les décisions du bâtonnier de [Localité 4] du 20 mai 2019, Débouté les appelants de leur demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile
20e chambre
63bfb3a25e2fbe7c90043ad3
11 janvier 2023
Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande de rejeter les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
7ème Ch Prud'homale
6a225ae9cdc6046d4737dc73
4 juin 2026
700 du code de procédure civile
Chambre A - Civile
69f1a158cdc6046d47ee72ef
28 avril 2026
475-1 du code de procédure pénale.
Pôle 6 - Chambre 7
6a0febd1cdc6046d47883879
21 mai 2026
1153 du code de procédure civile ; - condamner la [5]épargne [4] au paiement de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux frais engagés en première instance, -
Chambre commerciale
69d734b2cdc6046d479a2cb9
700 du code de procédure civile au profit de l'appelante qui sera déboutée de sa prétention de ce chef, tout comme l'intimée.
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
191 du code de procédure pénale.
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