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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69fad0f4cdc6046d47bf7a3f
5 mai 2026
700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, -et partagé les dépens par moitié entre la société Belbuc et la société Locevents66.
Chambre Sociale
69d88995cdc6046d47ba80f8
9 avril 2026
[S] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2 000 euros, - débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur
4ème chambre commerciale
6a1a7358cdc6046d47748d4b
29 mai 2026
564, 565, 566 et 567 du code de procédure civile, de l'article 1103 du code civil, de l'article 1709 du code civil, et de l'article 1728 2° du code civil, de : « Confirmer l'ordonnance du 30 juin 2025
1re chambre civile
69e85e65cdc6046d47196137
21 avril 2026
En application de l'article 467 du code de procédure civile, l'arrêt sera rendu de manière contradictoire.
Pôle 4 - Chambre 7
6a225eb1cdc6046d473882d0
4 juin 2026
700 du code de procédure civile.
3ème chambre
69e1c421cdc6046d4788980a
16 avril 2026
835 § 2 du code de procédure civile, outre la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 8
6a0e9992cdc6046d4765864e
20 mai 2026
450 du code de procédure civile
Ch.protection sociale 4-7
6a191e65cdc6046d47525361
28 mai 2026
28 février 2023, -de condamner la caisse à lui verser 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6a191fb7cdc6046d4752a1b5
[K] [D] demande à la cour, au visa des articles 706-3, 706-6 et R. 50-13 alinéa 1 du code de procédure pénale et des articles 143 et suivants du code de procédure civile, de : Rejetant toutes conclusions
Pôle 1 - Chambre 5
69e0730ccdc6046d47694788
15 avril 2026
demande au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile ; - Invité M.
Chambre 1 A
69d9e173cdc6046d47d99cdc
8 avril 2026
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile
Chambre Prud'homale
694a5c4a75782d5f06558f7d
18 décembre 2025
du code de procédure civile.
6ème Chambre
69eafc91cdc6046d47572aff
23 avril 2026
irrecevables en application de l'article R 311-5 du code des procédures civiles d'exécution. *** Aux termes de l'article 31 du code de procédure civile l'action est ouverte à tous ceux qui ont un
CHAMBRE 8 SECTION 3
69fd7c81cdc6046d4704283c
7 mai 2026
805 du code de procédure civile).
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3e7cdc6046d47313009
27 mai 2026
699 du code de procédure civile.
6a225ef5cdc6046d47388c0e
[S] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4S5 S.A.S. DU DÔME DES MIAGESc/S.A
69f04541cdc6046d47cd0483
27 avril 2026
avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Chambre 3-4
6a0ffb48cdc6046d478a72bd
21 mai 2026
Chambre civile section A
69e85e16cdc6046d47195ba5
droit exécutoire, à titre provisoire en application de l'article 514, du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2020.
69e07173cdc6046d47692c76
de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Franfinance aux dépens.
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