937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

- condamner [Localité 1] Métropole à lui payer une somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à l'article L. 653-8.Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens': . Débouter Mme [C] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; .

entière conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil; Condamner l'employeur à lui verser la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la régularité de la procédure Aux termes de l'article 15 du code de procédure civile, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait

de l'article 455 du code de procédure civile.

2 du Code de Procédure Civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE   1.M.

[I] la somme de 300 000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [1] aux dépens.

700 du code de procédure civile ; * condamne in solidum le docteur [I] [L] et la Sas Clinique des Cèdres à payer à la Cpam du Tarn, 1 000 au titre de l'article 700 du code de la procédure civile ;

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

[R] [D], une indemnité de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sci [1], M. [V] [Y]-[F], ainsi que M.

804 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile ne peut statuer sur une demande de radiation de l'affaire du rôle en application de l'article 524 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile, M.

du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile