[A] [B] Madame [M] [B] et M. [L] [D] sur le fondement de l'article 700.

(article 7 Paragraphe 7.02 « Absences ») Une telle règle est par ailleurs rappelée par notre Règlement Intérieur à l'article B-6.

MOTIVATION I- Sur la demande d'expertise judiciaire fondée sur l'article 145 du code de procédure civile présentée par les cessionnaires Aux termes des dispositions de l'article 145 du code de procédure

[I] M. [I] a une haine en vers [B] [C] qui est flagrante. (') M. [I] prend du plaisir a sanctionner [B] [C] et celui depuis des années " ; - une attestation du 14 août 2021 de M.

[B] à payer à la concluante la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel. 12.

[Q] [C], Monsieur [I] [C] et Monsieur [A] [F], la somme de 2.000 € chacun au titre des frais irrépétibles, de l'article 700 du code de procédure civile ; ' DEBOUTER, en tout état de cause, la SA GMF

[A], monsieur [F][A], monsieur [B] [A], madame [G] [M], monsieur [H] [A], madame [E] [A] et monsieur [C] [A] aux dépens ; DIT n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure

[B] [I] et Mme [R] [T] la somme de 27 755, 92 euros'; Déboute M.

L'article 1642 du même code, précise que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, tandis que l'article 1643 prévoit que l'acheteur est tenu des vices

- le condamner à verser à Monsieur [U] [I] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

sera transmis à la juridiction susvisée dans les conditions de l'article 82 du code de procédure civile ; Réserve les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette

[B] avec Mme [B] de leur demande au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile ; condamné M. [B] avec Mme [B] aux dépens ; condamné M.

[H] [I] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [K] [Y] à payer à la Selarl [U] [B] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

[Y] la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Le décès de M. [B] [Y] est survenu le [Date décès 1] 2011.

[W] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [N] demandent à la cour, sur le fondement des articles 544 et 545, 1353, 2224 et 2227, 2272 et 2261 du code civil, l'article 807 du code de procédure civile, les articles

jugement en application des dispositions de l'article 515 du Code de Procédure Civile concernant l'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - DEBOUTE la

in solidum les sociétés [V] venant aux droits de [I] et [J] au paiement de la somme de 10'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les mêmes au paiement

ses demandes ; condamné Madame [X] [P] à verser à Monsieur [L] [B] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Madame [X] [P] aux dépens ; appelé