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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
68676d726cbb391a608a182b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, le paragraphe 'Procédure Annexes' de l'article III énonce que si, il s'avère que d'autres procédures sont nécessaires (audience pénale ou autres) ou assistance à expertise, il sera allors
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfd
7 février 2008
7 février 2008
450 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94846
23 décembre 2019
23 décembre 2019
O... à verser aux époux A..., la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, .condamné M. X...
Source officielleCour d'Appel
République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X
6253ca16bd3db21cbdd8a021
5 février 2008
5 février 2008
485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894ca
19 octobre 2007
19 octobre 2007
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894cb
19 octobre 2007
19 octobre 2007
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d9
8 février 2008
8 février 2008
L'appel incident est recevable en application de l'article 550 du nouveau code du procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
191 du code de procédure pénale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f661c
5 avril 2024
5 avril 2024
de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd5bbd03a05db96512b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu l'article 564 du code de procédure civile, - DÉCLARER irrecevable comme nouvelle la demande de provision présentée par Mme [F].
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8a
9 février 2017
9 février 2017
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
29 mai 2008
I..., au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, la somme de 500 euros, - reçu Mr C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93042
10 décembre 2015
10 décembre 2015
191 du code de procédure pénale.
Source officielle4ème Chambre
69f1951ecdc6046d47ed5f2b
28 avril 2026
28 avril 2026
[L] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdb399239ce4a1023550337
28 mars 2019
28 mars 2019
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
62c67bc2ca9bf2637903066e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielle12e chambre
6035829a6406c2a7cc2989ba
12 avril 2016
12 avril 2016
civile, Vu les articles 32 et 122 du code de procédure civile, Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article 1382 du code civil, Vu les articles 9 du code de procédure civile et les articles 11,
Source officielleCour d'Appel
République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y
6253ca61bd3db21cbdd8add6
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Jean-Claude X... et Mme Jeannine X... font valoir, au soutien de cette exception et par référence aux dispositions des articles 121-2 du Code pénal et 706-43 du Code de procédure pénale, que seul M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69731674cdc6046d476346cc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
indemnités allouées à la victime au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - de réserver les dépens.
Source officiellePage 2 sur 3