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», « La solitude, c'est après », « Le Chanteur malheureux » et « Cette année-là », sont nouvelles en appel et comme telles irrecevables par application de l'article 564 du code de procédure civile ;

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Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e56

Appel

11 avril 2025

[KA] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne M.

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CHAMBRE SOCIALE C

615e0d9bc25a97f0381f4e41

Appel

12 septembre 2014

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Attendu que pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, la cour renvoie en application de l'article 455 du code

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Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9367b

Appel

9 novembre 2016

X... à payer à la société la somme de 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 32-1 du code de procédure civile M.

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Cabinet C

6501514b064ab105e62da373

Appel

24 août 2023

Aux termes des dispositions de l'article 326 du code de procédure civile de la Polynésie française si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé , la partie qui a comparu

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1ere Chambre Section 1

5fd981ecd84ae2710327d35a

Appel

20 janvier 2020

1er et 14 de la loi du 10 juillet 1965, des articles 1134, 1147, 1382, 2224 du Code civil, 122 à 124 du code de procédure civile, de : - rejeter toutes conclusions adverses comme injustes ou à tout

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1647dbb9bd42de09fc68

Appel

7 janvier 2025

700 du code de procédure civile au titre de la première instance, mais également la somme de 3 000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel, - condamner l'URSSAF aux

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4ème Chambre

6789f3b8c2a5bdff9702ff5c

Appel

16 janvier 2025

[WU] [R], Mme [AK] [R], Mme [K] [R] et Mme [XI] [R], tous six considérés ensemble, 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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2e Chambre

6034db348ac5a305f12692bc

Appel

15 septembre 2016

700 du Code de Procédure Civile; * condamné la société FRIEDLAND aux dépens; * conformément aux dispositions de l'article 515 du Code de Procédure Civile, ordonné pour le tout l'exécution provisoire

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Pôle 5 - Chambre 5

65b3689a8c0355000835f513

Appel

25 janvier 2024

1991 et 1315 du code civil ainsi que l'article L.5413-1 du code des transports, de : Réformer le jugement déféré en ce qu'il a : - Condamné la société Worms à payer à la société Comex les sommes de

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6e chambre

602743641c1158177687a4af

Appel

11 février 2021

[ZL] [CZ] fondée sur l'article 145 du code de procédure civile et débouté les parties de leurs autres demandes ; Y ajoutant ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, DIT n'y avoir lieu de

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Chambre sociale

64a7afe63bcaf505db69659b

Appel

6 juillet 2023

Il incombe ensuite à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00089_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Elle soutient que : - l'arrêté en litige a été édicté en méconnaissance de la procédure contradictoire prévue par l'article L. 171-8 du code de l'environnement ; les éléments relatifs à la sanction ne

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01763_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

article 1er.

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Pôle 4 - Chambre 8

67f753dbeb05d6bf6564d9fe

Appel

9 avril 2025

l'exige pourtant l'article L. 111-3 du code de procédure civile d'exécution, outre le fait que l'article L. 1142-15 du code de la santé publique écarte le principe de l'émission d'un titre de perception

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Chambre des Baux Ruraux

660f9515a40f8b0008cb78cb

Appel

4 avril 2024

La mise en demeure rappelle la sanction prévue à l'article L. 411-31 du code rural et de la pêche maritime. 38.

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CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ca

Appel

9 octobre 2025

1170, 1158, 1199, 1203, 1231-1, 1231-2 du code civil, L.442-1 du code de commerce et l'article 700 du code de procédure civile ; - Déclarer son appel recevable et bien fondé ; Y faisant droit,

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Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd658

Appel

15 janvier 2025

700 du code de procédure civile au titre des frais exposés en première instance, -condamner la SAS MBWS France au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

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CHAMBRE SOCIALE A

64a66047bbd03a05db965247

Appel

5 juillet 2023

En vertu de l'article L.1235-1 du code du travail, le juge à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure de licenciement suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01761_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

article 1er.

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