toutes demandes qui en découlent - déboute les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamne Mme [P] aux entiers dépens y compris les honoraires et frais éventuels

L.'232-1 et L.'232-2 du code de la construction et de l'habitation.

demandes ; - l'a condamnée à verser à Mme [P] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - a ordonné l'exécution provisoire de l'intégralité

[P] à payer à l'association [1] la somme de 2 000,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

2024, dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile.

[P] et Mme [X] [E] à payer à la SAS Human Immobilier la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER solidairement M.

le régime de l'article L.131-6-2 du code de la sécurité sociale des travailleurs indépendants.

[P] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[U] [P] à lui payer la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

rédaction issue du décret n° 2013-464 du 3 juin 2013, disposent que : article L. 23 C « Lorsque l'obligation prévue au deuxième alinéa de l'article 1649 A ou à l'article 1649 AA du code général

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 13.

[B] ; - condamné in solidum les sociétés [S] et [P] [B] à verser à la société Meridian Solaire I la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

du même code. 2.

, 1 500 € au titre du préjudice esthétique des époux [P], 1 000 € au titre du préjudice moral des époux [P], 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que, compte tenu

700 du code de procédure civile.

La preuve de la faute grave incombe à l'employeur, conformément aux dispositions des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.

[L] à verser à Mme [P] 5 000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, pour la première instance et l'appel,' Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que : - elle a été

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens - débouter la SAS [E] [2] de ses prétentions et de sa demande d'article 700 du code de procédure civile à l'encontre

Par conclusions n°3 transmises le 6 février 2026, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1641 et suivants du code civil, - de déclarer recevable et bien fondé l'appel formé par [G] [P]