699 du code procédure civile, > condamné la SCI FAMILY IMMO à payer à la société BPCE ASSURANCES une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement rendu

[L] [N], médecin, appelant, demande à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de l'article 1353 du code civil, de : A titre

articles : * R. 322-27 du code des procédures civiles d'exécution : si la vente n'est pas requise aujour indiqué, le commandement sera déclaré caduc sauf à reporter la vente selon les conditions de l'article

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Mme [X] [R] aux entiers dépens.

[P] [T] à payer à la SELURL Pharmacie [G] [R] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *débouté M. [K] [T], M. [V] [T], M. [O] [T] et M.

En l'espèce, le moyen de droit tiré de l'inapplicabilité de l'article L.'133 18 du code monétaire et financier doit être écarté comme infondé, dès lors qu'a été retenu le caractère non autorisé des opérations

Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 mars 2024, Mme [O] demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, des articles 331, 554, 555 du code de procédure civile et des articles

de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, au Procureur de la République de [Localité 1], à M.

Il est encore précisé à l'article L. 3121-2 du même code que le temps nécessaire à la restauration sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article précédent

[C] [W] et Mme [R] [W] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté M.

[R] [C] vaut aveu judiciaire au sens des dispositions de l'article 1383-2 du code civil et est irrévocable.

Il ressort des dispositions de l'article R.441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige que la déclaration d'accident du travail peut être assortie de réserves motivées de

Elle soulève la nullité du congé, au visa de l'article 9-1, au motif qu'il n'a pas été délivré à son conjoint, M.

R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution

[R] [D], une indemnité de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sci [1], M. [V] [Y]-[F], ainsi que M.

morale ou entreprise dans la quelle il était intéressé directement ou indirectement, au sens de l'article L.'653-4, 3° du même code, en procédant à de nombreux versements au profit de la société [9] dont

de l'article R 641-1 du code de commerce Désigne Kaliact Proner Ott et Associés [Adresse 6] commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce