[K] [W] la somme de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens qui seront directement recouvrés par Me Froute conformément à l'article 699 du code de procédure civile, A titre très subsidiaire,

de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

1 et suivants du code de commerce, 1218 du code civil, les contrats types "général" et " commission ", l'article 1223 du code civil et l'article L.124-3 du code des assurances, de : " Sur le sinistre

-la SARL [W] et la SARL ECP : -ces sociétés sont des constructeurs et leur responsabilité est mobilisable par le maître d'ouvrage, sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, et s'il

Les personnes mentionnées à l'article L. 1152-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33-2 du code pénal.

Les dernières écritures prises en compte par la cour au titre de l'article 954 du code de procédure civile ont été transmises par la voie électronique * le 9 juillet 2024 par les consorts [O]/[W] *

L'article 1134 ancien du code civil, devenu les articles 1103 et 1104 du même code, dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être négociés, formés

[W] [X] et Mme [Z] [X] la somme de 3 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions ensuite du 15 janvier 2024 la SARL AS TRAVAUX demande à la cour de : « Vu l'article 771 du CPC Vu les articles 1240 et 1792-6 du code civil Vu les conclusions du rapport d'expertise

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la Maif aux dépens.

[O] un montant de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[L] n'est pas non plus fondé, les concernant, à invoquer les dispositions de l'article 676 du code civil dans la mesure où ce texte est applicable aux jours et non aux vues.

du code civil et condamné Mme [D] [W] aux dépens ; Vu la déclaration d'appel du 26 septembre 2022 de Mme [D] [W]; Vu les dernières conclusions notifiées le 27 septembre 2023 par Mme [D] [W] qui

[W] [X] [Y] à payer à Mme [H] [L] et M. [N] [Q] la somme de 1 993 euros titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné Mme [K] [D] épouse [Y] et M.

Et selon l'article 9 du code de procédure civile, 'Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention'.

Suivant l'article 1728 de ce code, le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.