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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d246
15 avril 2011
ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2011.
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13 avril 2012
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 avril 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edb
18 septembre 2013
.-87000 LIMOGES Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Suzanne Marie Jeanne
1ere Chambre Section 1
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9 avril 2025
L'envoi de ce devis par ANBM en décembre 2020 suffit à établir que par rapport au devis initial de Assilix Bâtiment, époque où seul M.
6162ec366c9bddc8258476a3
8 juin 2012
ARRÊT Par défaut Magistrat rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 juin 2012.
6162f6e4b807dfe813d2962e
18 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean-Paul ASTIER, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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9 novembre 2012
avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
6253cd10bd3db21cbdd92327
24 avril 2015
Né à SAINT ASTIER (24000)... " Attendu que Monsieur Ali X...est de nationalité marocaine et non française. Attendu qu'il est né le 30 avril 1968 à KHEMISSET au MAROC.
6162f6e4b807dfe813d2962d
parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 mai 2012 ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER
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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller
61631c5648f63659ca90a601
21 octobre 2011
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2011 Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président
Pôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c8b
28 mars 2018
qui demandent à la cour : -de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme [L] [F] [J], et le « confirmer ' en ce qu'il a jugé que la société ASYLIS
1ère chambre civile A
61626b9be62f7c490f224f01
30 janvier 2014
décembre 2008 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée par la SELARL RICHARD & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIMEE : SARL ASLI
6162d675a2a5768a176c5582
6 juillet 2012
ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2012.
6163773bf6919f4eda2c38d0
4 mars 2011
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 mars 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et
6163821896ce96677bf0ff7d
1 avril 2011
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 avril 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et
6253caa0bd3db21cbdd8b969
6 mai 2008
CLERMONT-FERRAND (SCP ASTIER-ROBERT-VIRIOT) APPELANTE ET : S.
1ère Chambre
6538b4387ffc2c8318ee0210
24 octobre 2023
MANDATUM, es qualité de liquidateur de la SARL ASTIER PLOMBERIE INGENIERIE CLIMATIQUE appelé en intervention forcée par assignée du 29 décembre 2021 délivrée par la SCI PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité
616301484c6681071edf66fe
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
6162822d7a007b88ee156669
7 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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