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378 résultats pour « Athon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01347_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

C a embarqué est immatriculé dans ce pays ; les bulletins de paye sont expédiés depuis Athènes ; le lien de subordination est établi en Grèce dès lors que le signataire du contrat de travail y travaille

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01833_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Gury, représentant la SCI Vendôme Athènes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035a8bbdb22a20cd0d72f7e

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

L'association Lumière d'Aton a conclu par la suite le 9 décembre 2014 pour se désister de sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c15

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

31 juillet 2001 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL (1ère chambre) RG n : 2001/01425 déclarant exécutoire en France la décision rendue le 4 mars 1998 par le Tribunal de Première Instance d'ATHENES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8665d

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

31 juillet 2001 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL (1ère chambre) RG n : 2001/01425 déclarant exécutoire en France la décision rendue le 4 mars 1998 par le Tribunal de Première Instance d'ATHENES

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00173_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 7 janvier 2022, le cabinet Athon-Perez a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf60634

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Concernant le devis Athaner, Monsieur [C] note encore que ce devis comprend un échafaudage pour 490 m² de façades alors que le nombre total de m² de façades à échafauder est de 413 m², concluant que le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7a3cdc6046d47d8ce24

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Verbalise des idées délirantes polymorphe : dit qu'il a installé un système "anti-viol" dans son "ha-bite-ation" en lien avec "le Bitcoin / Bite-dans-le-cul" Exprime pouvoir détourner les violeurs de leur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03559_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

B a embarqué est immatriculé dans ce pays ; les bulletins de paye sont expédiés depuis Athènes ; le lien de subordination est établi en Grèce dès lors que le signataire du contrat de travail y travaille

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162c1cd34defd4c4b3b4629

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Décision du 28 février 2011 du greffier en chef du tribunal de grande instance de Paris qui a déclaré exécutoire en France le jugement grec rendu le 14 octobre 2009 par le tribunal de première instance d'Athènes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b56

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Athos B...

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CA

Contestation funérailles

66b1bc838dca0cf81e5c2825

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

DBVB-V-B71-BNPYF [A] épouse [T] [M] C/ [T] épouse [B] [E] PROCUREUR GENERAl Copie adressées par mail le 26/07/2024 : - Pompes Funèbres KONING de [Localité 10] -au crématorium de l'ATHANEE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04024_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A, représentée par le cabinet Athon-Perez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04064_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B, représenté par le cabinet Athon-Perez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite du garde des Sceaux

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CA

13e chambre

5fdb2b6945f572016307ace4

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Le 11 janvier 2017 une procédure de liquidation judiciaire à été ouverte à l'égard de l'EURL Athens.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05041_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Si la requérante affirme ne pas avoir pris l'initiative de la présentation de la société Atho, et avoir informé sa hiérarchie de l'origine de sa candidature, la société Atho a fait l'objet, par la suite

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04023_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B, représenté par le cabinet Athon-Perez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision du Conseil d'Etat en date

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26df

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ledit règlement est donc applicable depuis cette date en France, nonobstant l'absence de toute loi de transposition et d'adhésion à la convention d'Athènes à cette époque.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03256_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Athon-Perez, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 4 juin 2019

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00726_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

D’une art, aux termes de l’article L. 2125-1 du code général de la ro riété des ersonnes ubliques : « Toute occu ation ou utilisation du domaine ublic d'une ersonne ublique mentionnée à l'article

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