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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
69f979d4cdc6046d47a0fc06
4 mai 2026
au RCS de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0052 - Représentant : Me Audrey
Rétention_recoursJLD
6a167f50cdc6046d47110c0b
26 mai 2026
la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey
1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f983790
10 avril 2025
Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 04 mars 2025,
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d6
8 mars 2011
Mademoiselle Audrey X... a été en arrêt maladie du 8 au 20 août 2008.
6253ccfabd3db21cbdd91e52
13 janvier 2015
CA à payer à Madame Audrey X... la somme de 100 euros au titre de la requalification de son contrat de travail, - débouté Madame Audrey X... de sa demande de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Pôle 6 - Chambre 2
5fdb64bc73057342bd2142cb
14 mars 2019
Q..., diffusée auprès de 'l'ensemble des collaborateurs d'Audiens', a annoncé la décision prise par l'assemblée générale de la mutuelle Audiens Presse et Communication, de démissionner du groupe Audiens
6253cc28bd3db21cbdd8f4d5
15 mars 2007
AUDRAN C/ M. Robert X... L'AUXILIAIRE Mme X... S. A. R. L.
6253cb04bd3db21cbdd8cac9
24 octobre 2008
2008 ARRÊT No No RG : 07 / 05016 CC / HH Décision déférée du 26 Septembre 2007- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (20600801) Norbert SAINT RAMON Audrey
6253cc50bd3db21cbdd8fbba
17 septembre 2012
DEBOUTER Mademoiselle Audrey EHRARD de l'intégralité de ses prétentions. CONDAMNER Mademoiselle Audrey X... à verser à la S. A. MINELLI la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
6253ca55bd3db21cbdd8ab91
13 novembre 2007
Le 21 décembre 2000 Monsieur X... contesta ce redressement en soutenant que ses actions dans la société Audierne Distribution constituaient des biens professionnels.
14e chambre
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2 novembre 2023
- juger la société AUDOUIN REALISATIONS recevable et bien fondées en ses demandes.
Rétention Administrative
65bde82d85bad80008bc8350
24 janvier 2024
[K] [D], appelant assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
6253cb36bd3db21cbdd8d1e5
20 février 2009
Le licenciement d'Audrey X... est sans cause réelle et sérieuse.
Chambre 1-7
662209629ce14200083896a5
18 avril 2024
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PALERM Me Philippe BARBIER Décision déférée à la Cour : Arrêt de
6253ca2cbd3db21cbdd8a432
21 février 2008
APPELANTE LA SARL MOULIN A HUILE D'AUREILLE dont le siège est Route des Fiolles - 13930 AUREILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Luc ALBERTINI
Pôle 5 - Chambre 3
615e0d68c25a97f0381f4d31
1 octobre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07284 APPELANTE EURL ANNE AUDREY
1ère Chambre
65a0ea355bbe450008b2cd80
11 janvier 2024
[GZ] [J], demeurant [Adresse 12], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [K] [SR], demeurant [Adresse 21], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de
6253c9f9bd3db21cbdd89b27
15 janvier 2008
Audrey Y...
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14 septembre 2011
No 09/ 04522 AFFAIRE : Audrey Y... C/ S. A. S.
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