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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6971cce3cdc6046d4735685c
21 janvier 2026
Selon l'expert judiciaire, l'Aubette a débordé environ 150 mètres à l'amont de la propriété de M. et Mme [R].
1ère chambre civile A
680875dbdfde5caae99bd15a
22 avril 2025
GARAGE AUGEZ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN INTIMES : M.
2ème Chambre
DCA_22NT00939_20230623
23 juin 2023
Par une délibération du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Terre d'Auge a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal.
Chambre sociale section 1
627df7ab0d41e0057d43e2ce
12 mai 2022
Le 15 juillet 2019, Mme [T] et le syndicat CFDT de la métallurgie Caen Pays d'Auge ont saisi le conseil de prud'hommes de Lisieux.
627df7ab0d41e0057d43e2d0
[Z] et le syndicat CFDT de la métallurgie Caen Pays d'Auge ont saisi le conseil de prud'hommes de Lisieux. M.
2ème chambre section C
672cb7dea7ecba2a7114e04d
11 avril 2024
Une somme de 2.041,41 € a été versée par l'assureur à l'agence Ausset.
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
des communes de Barou-en-Auge et de Norrey-en-Auge .
3ème Chambre
653b5956502b828318c4e42f
26 octobre 2023
, avocat plaidant au barreau de Chalons en Champagne Madame [E] [Z] épouse [H] [Adresse 1] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Michel AUGUET, avocat
14e Chambre
6162cf6e8b4dc27576e7b74d
6 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
1ère chambre
DCA_19TL01591_20221013
13 octobre 2022
délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Lozère du 16 décembre 2016 en tant qu'elle approuve le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté du Causse d'Auge
1ère chambre sociale
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb1c
2 octobre 2025
: Madame [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS D'ENFANTS INADAPTÉS DES PAYS D'AUGE
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02131_20240319
19 mars 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le président de la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge
Chambre sociale
626a2f6771469e057d789ad2
27 avril 2022
J], demeurant [Adresse 1] non comparant Madame [K] [W] épouse [L], demeurant [Adresse 7] non comparante Madame [O] [N] épouse [D], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Michel AUGUET
Juge des référés
ORCA_23VE02123_20250606
6 juin 2025
C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat
4ème chambre
DCA_22NT01380_20230616
16 juin 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SRIM Multiservices a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
616348e7543823d76b0316c1
5 octobre 2011
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
LOGEMENT DU CADRE DE VIE "CLCV", le 28 Décembre 2000 ,contre Monsieur AUGE X...
6253c8e8bd3db21cbdd869e1
6162e4f17797cdb2f7583cd2
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
68e5efff940fdbe4ba077769
7 octobre 2025
Ces erreurs et confusions sont susceptibles d'être la cause des insuffisances observées sur les performances de l'auge tamisante 204.
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