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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
642d149bcb8fa004f57da21f
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant Représenté par Me Hervé RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Ordonnance de clôture du 17 Janvier
Source officielleChambre 1-1
688731821692fcf85d582020
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[P] [J], le 18 juin 2025, Vu le soit-transmis du 25 juin 2025 sollicitant de Maître Clément Audran, conseil de Mme [F] [X], ses observations en réplique, Vu les conclusions transmises le 26 juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f18
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La SAS Auchan Retail France exerce une activité de société holding au sein du groupe Auchan qui comprend notamment la société Auchan Hypermarché, filiale de la précédente qui exploite des magasins à l'enseigne
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162bb43f32b7c38854c2fe0
15 novembre 2012
15 novembre 2012
la société AUCHAN FRANCE afin d'obtenir le paiement des factures échues.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc5e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
AUCHAN FRANCE a assigné la SA NATIXIS FACTOR.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00702_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, les sociétés Auchan Supermarché et Auchan Hypermarché déclarent se désister de l'instance.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163ca1a76640886b9a725ae
25 février 2010
25 février 2010
des condamnations prononcées à son encontre, - rejeté les autres prétentions, - condamné la société AUCHAN à payer aux sociétés TRB, LOBST et BRM la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles
Source officielleChambre commerciale
671b35872edfb0b58c05ed7f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Georgia BAUTES de la SELARL BAUTES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE
Source officielle3e chambre sociale
69282122011fb71514efb5d7
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE MSA DU LANGUEDOC RECOUVREMENT POLE FONCTIONNEL [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE
Source officielle3e chambre sociale
69282124011fb71514efb5e3
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE MSA DU LANGUEDOC RECOUVREMENT POLE FONCTIONNEL [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE
Source officielle3e chambre sociale
69282126011fb71514efb629
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE MSA DU LANGUEDOC RECOUVREMENT POLE FONCTIONNEL [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE
Source officielle3e chambre sociale
69282128011fb71514efb634
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE MSA DU LANGUEDOC RECOUVREMENT POLE FONCTIONNEL [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE
Source officielleChambre 1-7
5fca46dffd0c9f9c64910a01
26 novembre 2020
26 novembre 2020
AUCHAN HYPERMARCHE venant aux droits de la SA AUCHAN FRANCE immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE n° 410 409 460 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603590124f8a04b4e40c806e
31 mars 2016
31 mars 2016
Les missions de Moreau Expert ont fait l'objet de factures à la société Auchan. Elles ont toutes été honorées par la société Auchan.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
société AMERICA SHOP, -mis hors de cause la société GO SPORT, -en conséquence, a débouté la société AUCHAN FRANCE de son appel en garantie à l'encontre de la société GO SPORT, -débouté la société AUCHAN
Source officielleChambre Civile
62c52989a2c4236379079a4f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par acte d'huissier du 24 juillet 2017, la société Auchan hypermarché a fait assigner devant le tribunal de grande instance d'Orléans le comité d'établissement Auchan d'Olivet aux fins de voir annuler
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca8bd93d18277e00612c87
11 septembre 2020
11 septembre 2020
Auchan France au 12 novembre 2014,, - dit et jugé le licenciement de Mr [C] [P] nul, - condamné la société Auchan France à payer diverses sommes à Mr [C] [P] , - condamné la société Auchan France à
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e455832
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la société Auchan Retail France.
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45584a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
co-emploi entre les sociétés Auchan Retail Services et Auchan Retail France, soutenant que les courriers qui lui étaient adressés avaient en tête le logo d'Auchan Retail France et que la direction des
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b531
26 février 2008
26 février 2008
A l'effet du 15 janvier 2006, AUCHAN et PETROVEX ont mis fin à la mission de G3ED.
Source officiellePage 2 sur 398
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