Il fait valoir qu'en application de cette disposition, le juge saisi d'une demande tendant à voir dire un jugement non avenu doit vérifier ses conditions d'application, et qu'en l'espèce, il n'a jamais

Le jugement a maintenu cette observation pour l'avenir.

- En conséquence, - Débouter Monsieur [Y] [B] ès-qualité de Tuteur de Monsieur [U] [A] de sa demande tendant à faire déclarer non avenu le jugement du 28 mai 2015.

La Sas The King of the chips a repris oralement ses conclusions déposées le 16 février 2026 concluant à ce qu'il soit jugé n'y avoir lieu à suspendre l'exécution provisoire, au débouté des demandes formulées

A la suite de différentes fusions, l'employeur de Madame [U] est devenu AVENTIS, puis AVENTIS PHARMA, puis SANOFI AVENTIS.

enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication de la délibération du conseil municipal autorisant l'ouverture de l'avenue

[T] a assigné en garantie Me [C], la SCP [C] Paillard Avenel et Me [J]. Par jugement du 17 juin 2015 le tribunal a ordonné une expertise, confiée à M. [G] [E], M. [B] [W] et M. [B] [D].

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [I] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sophie Loitron-Theze

16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la classification de toutes les maisons situées dans la commune d'Avanne-Aveney

juin 2011, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] a demandé au vu du rapport d'expertise, des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété et de la théorie

DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen syndicat de copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son syndic le cabinet Sas AVENEL

RH, qui ne le permet pas, sauf accord préalable du manager, travailler a minima 38h30 hebdomadaires, voire au delà, tout en soulignant que leur charge de travail n'a pas été adaptée à la diminution théorique

La demande d'irrecevabilité des conclusions de la société 90Th Avenue sera rejetée.

[J] [S] lui-même ou par la SARL Des Avenages.

de la société Aventis, en décembre 2004) est l'un des premiers groupes pharmaceutiques mondiaux, notamment titulaire des marques suivantes :* - la marque verbale française 'Aventis', n° 98 760 585

Invoquant l'erreur, la Sa Sanofi-Aventis France fait valoir que la rente servie à Mme [I] a été supérieure à celle due.

D A et Mme B C, représentés par Me Avenel, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société " Parc Eolien de Smermesnil

Non comparant, représenté par Me Jean- Louis FEUERBACH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : SA SANOFI AVENTIS, prise en la personne de son P. D.

La société SANOFI-AVENTIS a pour activité la promotion et la commercialisation en France de médicaments et produits de santé du groupe SANOFI-AVENTIS.

À la suite d'opérations de fusion-absorption, le contrat de travail de Monsieur [Y] [K] a été transféré au sein des laboratoires AVENTIS en 2000, puis au sein de la SA SANOFI AVENTIS FRANCE en 2006.