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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b1
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, ayant Me Guy AZZARI, avocat au barreau de NICE Monsieur Yvonne Y... demeurant ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05345_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., ressortissant azéri né le 8 octobre 1982, déclare être entré en France le 18 novembre 2011.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02856_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit armé en cours, de son métissage azéro-arménien et de la situation dans le
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5085857dd64cbdaa5e6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
prétend qu'il existe un risque de non restitution des sommes dès lors que la société Face Burger [Localité 11] qui a vendu son fonds de commerce n'a plus d'activité et que Mmes [Z], de nationalité azérie
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02630_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'examen de leurs situations personnelles ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors que la langue maternelle des requérants est l'azéri
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00069_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il ressort néanmoins des pièces du dossier qu'en l'absence de brochures en langue azérie, ces brochures ont été lues par l'agent de préfecture et traduites simultanément en langue azérie par un interprète
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd923131b14d101c2ec1e28
29 mai 2020
29 mai 2020
Il s'était rendu compte qu'il avait encaissé des primes de la société Nestlé en oubliant de régler les taxes à l'état azéri.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03693_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
soutient qu'il a fait l'objet de deux agressions physiques violentes en Allemagne en raison de son activisme politique dénonçant la violation des droits de l'Homme en Azerbaïdjan, par des personnes parlant azéri
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04180_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
B sont tous les deux de nationalité arménienne et la circonstance qu'ils constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir l'existence de risques en cas de retour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04181_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
B est de nationalité arménienne et la circonstance que ses parents, également de nationalité arménienne, constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir l'existence
Source officielleChambre 1-7
68676bdffdaf41a8356be6c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dounia AZERINE Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité
Source officielle15e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f0e
22 février 2018
22 février 2018
[X] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Dounia AZERINE Me [E] [U] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance
Source officielle3e Chambre B
61609215db7ff645d8566553
6 mars 2014
6 mars 2014
] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE, substitué par sa collaboratrice Me Dounia AZERINE
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02550_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
déclare être né le 19 février 1965 à Bakou en ex-République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, avoir fui ce pays en 1988 et s'être installé la même année sur le territoire de l'ex-URSS, les autorités azéries
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01846_20230202
2 février 2023
2 février 2023
existe des risques de mauvais traitements en cas de retour en Arménie en raison des origines abkhazes de son mari, ou en cas de retour en Russie où elle a vécu de 2003 à 2012, en raison des origines azéries
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04183_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Mme B est de nationalité arménienne et la circonstance que ses parents, également de nationalité arménienne, constitueraient un couple d'origine mixte azérie et arménienne est insuffisante pour établir
Source officielle9e Chambre A
6162b8ccefb73d2e55750e23
14 mars 2013
14 mars 2013
Mme [M] responsable des ressources humaines de la SARL TOPO ETUDES muni d'un pouvoir INTIME Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pascal ANTIQ substitué par Me Dounia AZERINE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02637_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
soutiennent qu'ils seraient exposés à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Arménie en raison des menaces et agressions dont ils ont été victimes du fait de leur origine azero-arménienne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03488_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées et que ces informations ont été portées à sa connaissance oralement, avec le concours d'un interprète, en langue azéri
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01681_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, dont elle a signé les pages de garde, qui contiennent les informations prescrites par les dispositions précitées, en langue azéri
Source officiellePage 2 sur 4