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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/01056 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3YI AFFAIRE : [O] [T] C/ S.A.S

Source officielle

2e chambre 2e section

615e0e12c25a97f0381f51e9

Appel

6 novembre 2014

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2014 R.G.

Source officielle

3e Chambre B

6033341a68e1aaa503e8a0fb

Appel

7 septembre 2017

Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre civile 1-7

659f9be53328fa00087a2800

Appel

9 janvier 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00075 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIP3 Du 09 JANVIER 2024 ORDONNANCE

Source officielle

Chambre civile 1-7

659f9be93328fa00087a2802

Appel

9 janvier 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00080 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQA Du 09 JANVIER 2024 ORDONNANCE

Source officielle

Chambre 1-6

67ac3e145a940b7d9cd969fc

Appel

23 janvier 2025

domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Naz

Source officielle

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672de

Appel

16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBV AFFAIRE : S.A.S.

Source officielle

Chambre sociale 4-4

695f4927cdc6046d47952a11

Appel

7 janvier 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/03392 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCF AFFAIRE : Société [8]

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92019

Appel

5 février 2015

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2015 R.G.

Source officielle

Chambre civile 1-7

6801dc9c2d41c0a3fc6ec9b7

Appel

17 avril 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02482 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQY Du 17 AVRIL 2025 ORDONNANCE

Source officielle

Chambre 1-3

665eae72b5277b00088940a1

Appel

18 avril 2024

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Véronique DEMICHELIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Naz

Source officielle

Chambre civile 1-7

66adc820d17229e482eea798

Appel

2 août 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05099 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWBY Du 02 AOUT 2024 ORDONNANCE

Source officielle

Chambre 1-3

66ff8585a4ff9ec259c09477

Appel

3 octobre 2024

Septembre 1974 à [Localité 14] demeurant [Adresse 11] tous deux représentés par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Naz

Source officielle

Chambre 1-2

653b586e502b828318c4e1be

Appel

26 octobre 2023

en exercice dont le siège social est situé [Adresse 18] représentées par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Naz

Source officielle

Chambre civile 1-2

67061e6ffde28ee4207114ec

Appel

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02570 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZY2 AFFAIRE : [R] [E]

Source officielle

1re chambre 1re section

6033ecb447ae7e9d8c0cf0d3

Appel

3 mars 2017

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2017 R.G.

Source officielle

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