Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63c109b6bf9fd47c90a13dd0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DBV2-V-B7E-ISKB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officielleChambre Sociale
63c109b6bf9fd47c90a13dce
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DBV2-V-B7E-ISJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034364cd5b4be279b2bc207
20 janvier 2017
20 janvier 2017
des intérêts de la société [A] tant devant le Conseil de la concurrence que devant le tribunal correctionnel de Rouen, la société EMERAUDE a attrait la société [A] devant le tribunal de commerce de Bernay
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Saint-Martin et n'entraînent qu'un accroissement de 5° de l'occupation des horizons à Bernay et Treuil-Mureau et 11° à Parançay, dont une part concerne des éoliennes situées à plus de 5 km.
Source officielleChambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H] en date du 8 avril 2022 - jugé que le conseil de prud'hommes de Bernay n'a pas été valablement saisi - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed31
16 décembre 2011
16 décembre 2011
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des majeurs ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles du JUGE DES TUTELLES DE BERNAY
Source officielleChambre Sociale
6789f23de53fca3659f67360
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bernay en référé aux fins d'obtenir le paiement de ses salaires.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6811b1cef1c2315e26d1a0ac
29 avril 2025
29 avril 2025
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES -------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [K] [C] Représentée par Me Emeric BERNERY
Source officielleChambre Premier Président
651e53c4a81daa831884f6d5
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il soutient que les diligences du commissaire de justice étaient insuffisantes lors de la signification du jugement du tribunal de Bernay du 9 mars 2006 dans les conditions décrites par le premier juge
Source officielleCh. civile et commerciale
660f9517a40f8b0008cb7939
4 avril 2024
4 avril 2024
Alors qu'après avoir été assigné devant le tribunal de commerce de Bernay le 1er décembre 2022 par Mme [H] qui lui a réclamé le paiement de 78 000 euros, M.
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdd593736057d78aadd
5 mai 2022
5 mai 2022
N° RG 21/04259 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5QI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021R00006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5c
12 février 2008
12 février 2008
L BELLENEY PERE ET FILS PARTIES EN CAUSE : U. R. S. S. A.
Source officielleChambre Sociale
6789f23de53fca3659f6735e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme [A] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Bernay, laquelle, par ordonnance du 14 juin 2018, a : - ordonné à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01744_20250818
18 août 2025
18 août 2025
laquelle le maire de la commune de Puyrolland a opposé un refus à sa demande d'autorisation de voirie sur plusieurs chemins de la commune en vue de la réalisation d'un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin
Source officielleCh. civile et commerciale
67932e5420da87ff5e0113cd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 10 septembre 2020, le tribunal de commerce de Bernay a adopté le plan de sauvegarde de la société FCX PA.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6780bc757876e75543d1c5cc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat plaidant DEFENDEURS à la requête Monsieur [M] [X] [O] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Benoît De Berny
Source officielleChambre Sociale
635387e4513cb5adff94364a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A la suite du transfert des activités de la société Bernet à la société Bernet Production par décision du tribunal de commerce du 16 décembre 2005, le contrat de travail de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c39
27 novembre 2020
27 novembre 2020
la mention 'Boucle d'oreille Berbère multipiercing en or noir [H]' -Stiletto automne 2013 : plusieurs photographies d'un mannequin avec la mention 'boucle d'oreille Berbère multipiercing en or noir pavée
Source officielleChambre de la Proximité
63119ddf6f0d304f138e5fa9
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DBV2-V-B7F-IYCK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-301 Jugement du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BERNAY
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6341140558bc223e2e3f09e2
7 octobre 2022
7 octobre 2022
l'issue des débats **** APPELANTE : La SAS ARCAU prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Gaëlle
Source officiellePage 2 sur 18