* * * * EXPOSE DU LITIGE La SARL PARVIS DE LA CATHÉDRALE est propriétaire d'un fonds de commerce de bar, restaurant à l'enseigne "LA GARGOUILLE" situé 70 rue Saint Jean à LYON 5e.

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Selon connaissement sans réserves de la société AMI INTERNATIONAL du 20 mai 2012, mentionnant comme chargeur ce vendeur et comme destinataire cet acheteur, le navire a été transporté sous bâche plastique

MOTIVATION Le bail conclu entre les parties a pour usage exclusif celui 'd'hôtel-bar-restaurant'.

INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 27 Août 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Jean-Loup X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAUR

ARRÊT N° /24 DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEKJ Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR

Par acte extrajudiciaire du 2 septembre 2017, la société BAC CORPORATION, a sollicité le renouvellement de son bail à compter du 1er octobre 2017.  

[Q] ST MICHEL, représentant : Me Stéphane BACRIE de l'AARPI NEPTUNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R297 - N° du dossier E000IVK3 Intimé : LE PROCUREUR GENERAL

Alain Z..., qui exploitait un bar " le back up " à Limoges, a été mis en liquidation judiciaire, Me Philippe B... étant désigné en qualité de liquidateur.

MANPOWER FRANCE selon contrat de travail à durée indéterminée intérimaire, en application des dispositions de l'article 56 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, pour exercer des emplois de 'employé back

Il sera simplement rappelé que la société HEP ayant pour objet social l'exploitation d'un café, bar et brasserie, a été constituée le 5 mai 2014 entre M.

FRANKLIN BACH S.C.P.

ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDWE Décisions déférées à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR

l'ordonnance suivante : FAITS ET PROCEDURE Le 3 février 2023, Monsieur [O] [R], exploitant une activité de boulangerie à titre individuel depuis 2004, a déclaré au greffe du tribunal de commerce de Bar

Les lieux dont s'agit sont situésrue du Bac à Paris 6e. .

COUR D'APPEL D 'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/IM ARRÊT N0 01/00055 AFFAIRE X..., SCP MARGOTTIN BACH C/ Consorts DE Y...

FRANKLIN BACH S.C.P.

le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) la demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une bâche