administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des procès-verbaux d'infraction relatifs au bar

Mme [F] [X] exploite en nom propre un fonds de commerce de café, bar, restaurant, tabac, presse et guichet La Française des jeux, depuis 1991.

RETA ACTIVITE: BAR-TABAC Représentant : Me Magali FAYET de la SELARL CABINET FB JURILEX, avocat au barreau de NICE Appelants C/ M.

AXA FRANCE IARD C/ ASSOCIATION LE RYAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la

, - condamner la société Badr aux dépens, ainsi qu'à leur payer, à chacun, la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Badre X.... En lecture du rapport de l'expert B...en date du 8 janvier 2013, M.

APPELANTS Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

X... et Monsieur Ahmed Badr-Eddine X....

MOTIVATION Le bail conclu entre les parties a pour usage exclusif celui 'd'hôtel-bar-restaurant'.

INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 27 Août 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Jean-Loup X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAUR

Il sera simplement rappelé que la société HEP ayant pour objet social l'exploitation d'un café, bar et brasserie, a été constituée le 5 mai 2014 entre M.

ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2013 N° 2013/566 Rôle N° 10/17142 SOCIETE FONCIERE DE ACCOR CASINOS C/ SARL SEVEN Grosse délivrée le : à : BADIE

lesquelles l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne a mis en demeure les responsables légaux des élèves fréquentant l'école primaire Al Badr

Badr né le 26/ 10/ 1988 à MONTPELLIER Fils de Omar G... et de Zahra H...

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1995 en qualité de responsable baader

Rôle N° RG 18/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXCE Société HOTEL PRINCE DE GALLES C/ [Z] [J] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 23/02/06 à SCP LE METAYER etc SCP BAUR COPIES le à X...

PANORAMIC » qui a succédé à la SARL DOMCO ; 2) toute décision distincte de cette convention ou de cette autorisation par laquelle la redevance ou le loyer dont doit s’acquitter l’actuel occupant de ce bar