avec mention des surfaces et du prix ou de la redevance relatifs aux enseignes suivantes : Le Suisse d'Alger, Le Dampmartin, Passion Vanille, Le Terroir, Pizzéria du Duché, Bistrot Burger, Le 24, Le Bananier

Andrew TETLEY, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 THE INTERNATIONAL BANKIING CORPORATION BSC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (BAHRAIN

A, représenté par Me Badani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2227088 du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 du préfet de police

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 20 OCTOBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 17/00435 [W] [C] C/ SAS I-COG Grosse délivrée le : à : Me Baimanai

L'évolution a permis l'arrêt de la sédation le 4 janvier 2006, mais s'est compliquée de trois infections, la première à acinetobacter baumanii multirésistant, survenue le 8 février 2006 dans un contexte

I ZAC des barbanniers 4, place du villange 92362 GENNEVILLIERS représentée par Me Catherine LEGER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire

B, représenté par Me Badani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 11 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre

Les pièces produites par les sociétés Mango démontrent l'existence d'une tendance 'rock et chic'qui s'est développée à partir des années 2000 notamment chez la société Balmain et la société Yves Saint

Monsieur [O] était rabaissé à 2 le 22 novembre 2007 aux motifs, selon Monsieur [F], qu'il n'avait pas atteint les objectifs qui lui étaient fixés, 'entre 85 et 95 %' (avec prise en compte d'une opération BALMAIN

X... et Madame Denise B... épouse X... ont fait constater par Maître BARIANI, Huissier de Justice, le 13 avril 2000 que Monsieur Benazzouz Z... et Mademoiselle Khaldia A..., propriétaires du fonds voisin

La société Findi Real estate (la société Findi) et la société France invest Real estate (la société Fire) ont été constituées en 2006 pour acquérir des parts de la société Barbanniers, société mère de

[F] [A] [V] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 septembre 1998 par la société [1] en qualité de barman.

de M.Bw tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2025, M.Bw, représenté par Me Badani

B, représenté par Me Badani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 10 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé

La société Findi Real estate (la société Findi) et la société France invest Real estate (la société Fire) ont été constituées en 2006 pour acquérir des parts de la société Barbanniers, société mère de

B... représenté par Me Bariani, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 janvier 2024 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner l’AP-HP à lui verser la somme totale de 225

[G] [J] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 décembre 2008 par la société Hôtel [1] en qualité de barman/réceptionniste.

A, représenté par Me Badani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer