greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] ([Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Lara BAKHOS

TRANSPORTS BUTAULT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N°

rue de Bellevue, à l'emplacement d'un passage piéton et de la bande matérialisée au sol imposant aux véhicules, à l'extrémité de la rue de Bellevue, de marquer l'arrêt avant de s'engager rue Louis Barthou

Si le permis de construire du 27 février 2018 comporte les plans de cet aménagement de voirie et prévoit que les modifications de l'intersection entre la rue Louis Barthou et la rue de Bellevue sont à

Sur les motifs du licenciement 'L'incident chez le fournisseur BAKTOR Il est reproché à M.

protection du tribunal de proximité de PANTIN - RG n° 11-21-000001 APPELANTE Madame [W] [X] [G] Née le 8 mai 1987 à [Localité 4] (92) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fatima BAKHTI

MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER Greffier lors du prononcé : Madame Bakhta

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 21/00329 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe Rudyard BESSIS Me Yasmine BAKHOUM

00662) (2) Mme [Y] [I] C/ Association ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE EC ONOMIQUE) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BAKHOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Bakhta NOUREDDINE

[J] Représentée par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS CHEVALI ER, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210001 --------------------

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Département Droit et Fiscalité de l'assurance [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Lara BAKHOS

Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (RG : 22/01858) suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2023 APPELANTS : [P] [R] née le [Date naissance 1] 1968 à BAKOU

VMA 50 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

VMA 50 prise en la personne de son réprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220057

BAIE INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU MORBIHAN Représentée par Me Lara BAKHOS

LA REUNION en date du 24 novembre 2020 RG n°: 18/02585 suivant déclaration d'appel en date du 28 janvier 2021 APPELANTES : Madame [H] [U] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Jérôme BACHOU