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avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA GRDF venant aux droits de la SA GDF, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gaelle BALLOCCHI

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8e Chambre A

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Appel

28 juin 2018

Y... a été racheté par la SARL BALICCO à la suite d'un protocole d'accord conclu par acte sous seing privé du 25 mai 2012 attribuant à cette dernière l'intégralité du capital social de la SA SUD COQUILLAGES

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02544_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

Procédures devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, la SCI Finim Méditerranée, représentée par Me Bai Baalbaki, demande à la Cour d'annuler le jugement du 30 juin 2025, de faire

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Chambre 3-4

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Appel

8 janvier 2026

Chambre 3-4 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGGS Ordonnance n° 2026/M S.A.S. [6] ([5]) prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Lilia BARIKI

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Chambre 4-3

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Appel

14 avril 2023

2023 N°2023/ 81 RG 19/00213 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSMQ [F] [X] C/ SARL BLUE SARK Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : - Me Gaelle BALLOCCHI

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Chambre 1-3

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Appel

24 octobre 2024

avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [R] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Anissa SBAI BAALBAKI

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Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93811

Appel

14 décembre 2016

et Monsieur annick B..., en qualité de co-gérants domiciliés en cette qualité audit siège 46 Rue Raphäel 13008 MARSEILLE assistée de Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lilia BARIKI

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01916_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

A, représenté par Me Songue Balouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler ce refus de titre de séjour et cette obligation

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9e Chambre B

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Appel

5 mai 2017

APPELANTE SARL MOUSSET LOGISTIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gaelle BALLOCCHI, avocat au barreau de MARSEILLE

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00073_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A, premier vice-président de la cour, et les observations de Me Ballochi, représentant l'EURL MAK 7 ; ce dernier reconnaît que les redevances en cause relèvent de l'article 13 de la convention franco-britannique

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Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4341

Appel

23 octobre 2025

ATELIER [P] [D] & BALINI C/ [I] [U] S.A.S. OTEIS S.A.R.L. DOLCE VITA SOCIETE UNIPOLSAI ASSICURAZIONI SPA Compagnie d'assurance SMABTP* Société S.A.

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8e Chambre A

6163821696ce96677bf0ff73

Appel

20 janvier 2011

vendables, les entrées et sorties en stock entre le jour de l'inventaire et le 15 octobre 2007, ainsi que la déduction d'une part forfaitaire de 14 % au titre des 'remises arrières' estimées par le groupe BALICCO

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04649_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Balci Insurance SE a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement le syndicat mixte de l'Argens et

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Chambre 3-2

5fd9b57057e720ab032f5660

Appel

21 novembre 2019

déficitaire ce qui constitue une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, que ce passif s'est fortement accru en à peine un an passant de 550 434 euros ( la créance de la société BALLICO

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Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93944

Appel

30 janvier 2017

97139 LES ABYMES Représenté par Maître Dominique TAVERNIER (toque 34), substituée par Maître Nicolas FLORO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL VOYAGEURS Rue des balisiers

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02391_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

déclarative de leur part ultérieurement régularisable, ni se prévaloir à cette fin d'une attestation du 28 juin 2021 indiquant que " l'exploitation des chauffe-eaux solaires individuels de la SNC Balisier

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Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b343

Appel

21 janvier 2008

ALIZES BUNGALOW dont le siège social est 35 Résidence Les Balisiers-La Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Hugues JOACHIM (TOQUE 34), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01035_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Ballocchi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 février 2025 ;

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Chambre 3-2

627df7090d41e0057d43e15d

Appel

12 mai 2022

Par jugement du 28 janvier 2014, le tribunal de commerce a ordonné la cession des actifs d'AUTO MAKE UP à la société BALIK ensuite substituée par la société COURONNE AUTO.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02797_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

et des Vauxgoins et constitue le premier terrain non bâti, au sud de la route départementale, d'une large dent creuse de 250 mètres de longueur avant de rejoindre le hameau d'habitat dispersé de la Balivière

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