n° 2004093119 APPELANTS Monsieur [X] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assistée par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) et par Me Christophe BALLORIN

Guy et Roger X... sont respectivement comédien et metteur en scène de l'Association ARTS ET CULTURE Les BALADINS EN AGENAIS régie par la loi de 1901 dont Pierrette G. et la trésorière.

SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 PARTIE INTERVENANTES : Défenderesses

[Localité 4] » sur le moteur de recherches Google, différents liens et sites apparaissent contenant les termes « Balladins [Localité 4] ».

A.), à la demande du souscripteur, la société 38- 44 à laquelle s' était substituée la SA Pierre Balmain. L' avenant prévoyait que C. L.

Il a également été constaté plusieurs photographies de l'hôtel avec la mention 'balladins'.

Société [10] C/ [O] [Y] [Adresse 11] CCC délivrées le : 24/07/2025 à : Sct [10] Me BALLORIN M.

Mme [N] et Mme [K] se plaignaient d'une panne non réparée du ballon thermodynamique.

MS2D GENIE CLIMATIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN- BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 COMPOSITION DE LA COUR

Il a condamné les deux mêmes sociétés à payer à la société Baladin la somme de 5 000 euros au titre de la seconde injonction sous astreinte.

suite d'un démarchage à domicile, Mme [O] a, selon bon de commande du 8 août 2012, commandé à la société Kotherm la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques, d'une éolienne et d'un ballon

Elle exposait notamment que par convention en date du 14 décembre 2022, [L] [F] contractait avec la société Novecology pour l'acquisition d'une pompe à chaleur d'un ballon thermodynamique, d'un poêle à

APPELANTE ET : Madame [W] [C] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emilie BAUDRY de la SELARL BALLORIN-BAUDRY

par acte sous seing privé du 4 avril 2013, conclu avec la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE (GSF) un contrat portant sur l'acquisition d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 3 000 Wc et d'un ballon

[Localité 2] BRIOCHE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des

V] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 13] (21) Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 16] (21) demeurant ensemble : [Adresse 6] représentés par Me Christophe BALLORIN

au barreau de BESANCON APPELANTS ET : [7], sise [Adresse 3] représentée par Mme [N], audiencière, présente, selon pouvoir général S.A.S. [5], sise [Adresse 2] représentée par Me BALORIN

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025.