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30 résultats pour « Baptiste GIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb533dc770b6312583104d

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 358 200 749 Représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90212

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Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

. – 91270 Vigneux sur Seine Monsieur Baptista KK... demeurant... – 26400 Crest Madame Amélie LL... épouse KK... demeurant... – 26400 Crest Monsieur Alain MM... demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce65

Appel

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Gilbert A... avec la mission habituelle relative aux désordres ; Qu'à la demande de l'expert, la S. C. P.

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CA

1ere Chambre Section 1

670f58634ad0d5ee7d7e5dea

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MP CONSTRUCTION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean-Luc PEDAILLE Me Eric-Gilbert LANEELLE Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

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CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE, Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Liza

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

67820939fa7a008e5409f444

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 27] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Éric-Gilbert

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CA

Chambre A - Civile

69cf66bbcdc6046d47f45b9f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 4] Madame [M] [P] née le 25 mars 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE

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CA

Chambre 1-2

65aa2045a34ad10008581773

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Localité 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI substitué par Me CORINNE PERRET-VIGNERON de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Gilbert

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CA

Avis

CADA:20184336

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

son secrétariat le 5 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le marché d'acquisition de gilets

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Christiane * domicile élu chez Maître Gilbert COLLARD, Avocat, ... -ABC...Irène épouse ABD..., domiciliée ...de Serres-07250- LE POUZIN - C...

Source officielle