BARGAIN Copie adressée par RPVA au Ministère public le : 06.07.17 Décision déférée à la Cour : Ordonnance sur requête du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Avril 2017.

avantage certain, notamment en ce que l'appelant aurait été en droit de faire jouer les garanties réelles consenties par des tiers, - de dire que les nantissements de comptes bancaires de la société BARBANNIERS

[T] [Q] C/ Mme [Y] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me Bargine

[F] [B] Représenté par Maître Anne BARNOUD de la SCP D'AVOCATS CHATEAU- BARNOUD-BARGOIN, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT M. [V] [U] et S.A.

LP FINANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER

C/ SCI JULIA BARBARIN II X... X... Y... X... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTS : Monsieur Paul X...

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de déterminer sur les mesures permettant de remédier aux désordres affectant les ensembles de propulsion du bac " Barcarin

de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, S.N.C.

[E] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie CAURO, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET Mme [J] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Chloé BARGOIN, avocat

Jean-Louis X..., débiteur d'une contribution mensuelle X... l'entretien des enfants issus de son union avec DaniPle GERAL, le remboursement des sommes avancées X... cette derniPre au titre de l'allocation

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

Localité 4] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-philippe DANIEL

L'Urssaf a tenu le même raisonnement au sujet des danseuses qui s'étaient produites comme « pom pom girls » pendant ces spectacles.

X... et Danièle A...

H.D.C.R.C [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GAVAUDAN Marc-Antoine, avocat

certaines prescriptions, à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme E... en vue de la création d'un balcon et la transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre sur un terrain situé 38 rue de Barbein

FAITS ET PROCÉDURE La société Entreprise de Bâtiment Daniel Fils, ci-après la société Daniel Fils, exerce une activité de nettoyage industriel.

LA S.A DANIEL A...