de la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTE et intimée dans le cadre de la procédure 23/1535 absorbée par jonction M.

l'usine hydroélectrique dite de "logis-neuf" et son écluse situées sur la commune de [Localité 7] (26) ; cette écluse a été endommagée, le 7 mai 2010, lors du passage d'un bateau pousseur accouplé à deux barges

La société NGE Génie Civil et la société Demathieu Bard La société Lafarge Holcim Bétons s'oppose à indemniser la société Demathieu Bard dont elle conteste la qualité de cocontractant, puisque l'existence

R. 111-5 du code de l'urbanisme dès lors que le projet ne porte pas atteinte à la sécurité publique et que des prescriptions peuvent être édictées pour assurer cette sécurité publique sur la rue du Barri

APPELANTE SA FRANFINANCE, demeurant 59 avenue de Chatou - 92853 RUEIL MALMAISON représentée par Me Hervé BARBIER de la SCP YVES BARBIER & HERVÉ BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/05697 rendue par le Tribunal de proximité du RAINCY le 04 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [W] [C], représenté par Me Anne BARRES

Marie K... , un terrain à bâtir situé à [...] au lieudit '[...]' section [...] et [...] pour une surface de 12 a 33 ca au prix de 79 845 €.

Monsieur [V] déclarait s'être blessé en manipulant la barre de fermeture de l'atelier.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société LE BRONX, dont le président est Monsieur [Z] [E], exploite une activité de bar et discothèque à [Localité 9] sous l'enseigne 'Esmeralda'.

de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [X] [U], commerçant immatriculé au RCS de Montpellier sous le n°477 713 234, exploitant en son nom propre sous l'enseigne « LE BAR

[H] est propriétaire d'un local commercial à usage de bar-restaurant correspondant au lot n°1 du bâtiment A de la résidence située [Adresse 1] à [Localité 8], sur une parcelle cadastrée section P n° [Cadastre

BALMONT par conséquent, - condamne la SARL HOLDING GUIBERT à payer à la société civile FINANCIERE BAR BALMONT la somme de 148 175 euros - déboute la société civile FINANCIERE BAR BALMONT de sa demande

YVES BARBIER & HERVÉ BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Assigné à personne le 23/07/2021

FAITS ET PROCÉDURE: Sur assignation d'un créancier, le tribunal de commerce de Melun a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mme [E] [K], exploitant en nom propre un hôtel bar

Elle fait valoir que les prétentions de Mme [F] relatives à la prétendue confusion du notaire quant à l'acquisition d'un terrain à bâtir ou d'un terrain et d'une maison n'apportent strictement rien aux

VAILLS, avocat au barreau de Dieppe substituée par Me BARBIER Monsieur [N] [J] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Me Claire VAILLS de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de Dieppe

D'abord, elle soutient qu'il n'existe qu'une seule et même date de référence à laquelle s'apprécient soit la qualification de terrain à bâtir, soit l'usage effectif.