Par requête reçue au greffe le 11 décembre 2023, Mme [E] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne aux fins d'obtenir une remise de cette dette.

Maître X, conseil d'un groupe de citoyens de Buis-les-Baronnies, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de Communes Interdépartementale des Baronnies

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bayonne à sa demande de communication

Par requête au juge dse libertés et de la détention de Bayonne, Mme U... E... sollicitait la mainlevée de la mesure.

HAURRENTZAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Mathilde TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocat au barreau de BAYONNE Demanderesses au référé Suite à un jugement rendu par

Par requête du 22 février 2023, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de cette décision.

: Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SYNDICAT MIXTE AMÉNAGEMENT ET EXPLOITATION DE L'AÉRODROME DE BIARRIZ ANGLET BAYONNE

Rôle N° 14/15451 [P] [O] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [Y] [S] [B] [V] SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Bernard BARONE

représenté par son syndic bénévole Monsieur [E] [U] 35 rue [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître VERMOTE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale de Bayonne

Le 8 novembre 2013, Mme [B] a signé un bon de commande n°29681 relatif à la pose et l'installation d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon thermodynamique par la Sas Svh Energie pour un coût total

L'EURL LAMIA SEHEIAH conclut à l'irrecevabilité de l'appel interjeté par la SARL LE BARON, demande à la Cour de dire et juger irrecevable les conclusions et les pièces de la SARL LE BARON, et de la débouter

[B] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de la CRA.

Par requête du 30 mars 2023, reçue au greffe le 3 avril 2023, l'UGAP a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne.

sur appel de la décision en date du 05 JUIN 2025 rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Par jugement contradictoire

BARONNIE-LANGET C/ S.A.S.U.

Baron n'était pas fautif.

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAUet Me Angélique COMBE, avocat au barreau de BAYONNE

Baron. Le service justifie ainsi de la méthode adoptée pour déterminer les bases d'imposition retenues.