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464 résultats pour « Barouk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69f43c9dcdc6046d472de0a3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 30 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle

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Annonces BODACC209 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SNC A. BAROUKH

SIREN 393396635Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

Radiations

BAROUKI, Abdo

SIREN 833535735Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

03/07/2026

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Dépôts des comptes

PIERRE BAROUK

SIREN 832402846Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

16/06/2026

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Créations

COHEN SEDEGH, Betsalel, Baroukh

SIREN 104750476Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

13/05/2026

Voir →

Radiations

BAROUK, Rony

SIREN 538821430Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/04/2026

Voir →

CA

RETENTIONS

69f43c9fcdc6046d472de0f7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 30 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fc24d4cdc6046d47e1ea84

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fc24d8cdc6046d47e1ebd4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a2261f5cdc6046d47391c84

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fc24dbcdc6046d47e1ec9e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0e9dddcdc6046d47662fe6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 20 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 20 MAI 2026 à 18h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c532cdc6046d47342d7f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du Ballouar a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94143

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS SARL DOOBIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés [...]

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163233

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

au courrier du bureau d'études « Plaine étude », en date du 28 octobre 2010, relatif à l'aménagement des ralentisseurs de types plateaux implantés sur la route départementale 20 par la commune de Bazougers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164294

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Maître X, conseil d'un groupe de citoyens de Buis-les-Baronnies, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163193

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de Communes Interdépartementale des Baronnies

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a2261facdc6046d47391cf0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862485d4f3fc56380b0ba

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Le maire de la commune du Barroux a, par arrêté en date du 20 octobre 2015, accordé à Monsieur [D] [E] un permis de construire pour une extension de 48 m² de son mazet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

BADOUIX FRERES C / Salem X...

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3d2cdc6046d4789f445

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 AVRIL 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3d5cdc6046d4789f469

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 AVRIL 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3d7cdc6046d4789f4ac

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 AVRIL 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a2261f8cdc6046d47391c9e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ff39cf303a1b38839f7d81

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

INCOMM Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S.

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