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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
5fca5d47962ff13db239d082
12 novembre 2020
La Cour de cassation a cassé sur ce point, l'arrêt de la cour d'appel de Bastia .
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91792
11 juin 2014
Antoine X...né le 19 Mars 1953 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
6253ca54bd3db21cbdd8ab1e
23 janvier 2008
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO et de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Paul Bastien X... ... ... 20218
Chambre civile Section 1
69e0787fcdc6046d4769c0a5
15 avril 2026
EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le 17 décembre 2024 RG N° 23/00674 APPELANTE INTIMES GFA PADULE représenté par Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA M.
Chambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee799a
11 mai 2022
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MAI 2022 N° RG 21/00596 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBWU JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA
6253cd68bd3db21cbdd933ef
6 juillet 2016
C/ SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M.
Se. référés
69fad492cdc6046d47c0103a
5 mai 2026
Par ordonnance du 10 juin 2020, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Bastia a déclaré l'appel formé contre ce jugement caduc.
6253cd5abd3db21cbdd930a2
23 mars 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Bastien X...
Avis
CADA:20163444
22 septembre 2016
suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse à sa demande de copie du compte rendu du stage qu'il a effectué à l'ESAT « L'Atelier » à Bastia
Chambre commerciale
69f2ebd5cdc6046d470d28a0
29 avril 2026
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIK Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du
69d89ec9cdc6046d47bcdb0a
9 avril 2026
SELARL ETUDE [L] Es qualités de liquidateur de la société Maka RCS Bastia 492478839 désigné à ses fonction selon jugement du tribunal de commerce de Bastia du 09 décembre 2025 assistée de Me Stephanie
6253c91bbd3db21cbdd873ff
6 avril 2005
de BASTIA) INTIME : Monsieur Pascal Y...
6a0ea1a6cdc6046d4766a982
20 mai 2026
sous le numéro RG 23/00506, a prononcé le dessaisissement du tribunal judiciaire de Bastia au profit de la cour d'appel de Bastia.
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11 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Saül X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour
6253c921bd3db21cbdd87576
10 janvier 2005
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET No Du 10 janvier 2005 RG : 03/00506 et 03/00507 J.M.C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bastia du 11 avril
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13 janvier 2016
né le 03 Décembre 1973 à Bastia ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : CAISSE BTP RETRAITE prise en la personne de ses représentants légaux
69fad49ccdc6046d47c010e2
[Localité 4] Non comparant, représenté par Me Stéphanie LEONETTI, avocate au barreau de BASTIA, Association ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BASTIA Représentée par Monsieur le Bâtonnier de l'ordre
69f2ebd3cdc6046d470d2858
BLACK SHEEP assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA LE MINISTERE PUBLIC Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 04 novembre 2025 RG N° 2025F670
6253cd69bd3db21cbdd9343c
13 juillet 2016
né le 18 Juin 1979 à Château Thierry (Aisne) ... ... 20600 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Alice Y...
M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie
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1 août 2001
ARRET N 180 ---------------- 1er AOUT 2001 ---------------- GAUTHIER Grégory BEURQ Jean Marie COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CORRECTIONNELLE Prononcé publiquement le MERCREDI 1er AOUT 2001, à
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