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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a02
9 mai 2001
Le Procureur de la République à LAON a relevé appel d'un jugement, prononcé le 3 octobre 2000, par le Tribunal de grande instance de cette ville, qui a prononcé l'adoption plénière de Iordan KATEV MITKOV
Pôle 6 - Chambre 11
65a783c58121050008662e81
16 janvier 2024
[U] a été transféré à la société Minerve solutions le 1er octobre 2008. Le 1er juillet 2013, la société Minerve solutions a cédé son établissement parisien à la S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 11
653a06d2d0451e8318d0eb4f
25 octobre 2023
[S] [V] [O] s'étant dit [U] [K] né le 30 décembre 1988, de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov, avocat de permanence au barreau de
6253cde7bd3db21cbdd94e83
13 mars 2021
[Q] [G] en réalité [Q] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], de nationalité Turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Dominique BEYREUTHER-MINKOV, avocat de
6253cde7bd3db21cbdd94e8e
[U] [J] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Dominique BEYREUTHER-MINKOV avocat de permanence au barreau
6253cc0fbd3db21cbdd8f024
26 octobre 2011
rendu (e) le 02 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01921 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier MILKOFF
6253cc91bd3db21cbdd9083c
1 juillet 2013
Minerve de sa demande en constatation de sa créance au titre du treizième mois pour la somme de 7. 666, 62 €.
1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
Perchée sur un éperon rocheux des causses qui surplombent, parfois de 200 mètres, les gorges de la Cesse et du Briant, Minerve est classée parmi les plus beaux villages de France et est concernée par une
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6354c51457d0f882db63
27 avril 2023
Société HASDRUBAL, SARL ayant son siège social [Adresse 12], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 390 891 109, venant aux droits et obligations de la société MINERVE
6309b40aa521cdc5630b7a90
26 août 2022
[S] [R] né le 24 octobre 1993 à Azzaba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov, avocat de permanence au barreau de Paris
Pôle 6 - Chambre 12
5fca79e572f6d36807f402a9
2 octobre 2020
Elle a également considéré que les salaires déclarés avaient été minorés.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02215_20251007
7 octobre 2025
Il produit pour la première fois en appel deux clichés photographiques pris en janvier 2022 sur lesquels il porte une minerve, une attestation d’un collègue indiquant qu’il a porté une minerve entre avril
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algérienne à l'audience, le retenu indique qu'il se nomme [C] et que l'enregistrement sous le nom [T] est une erreur RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov
6253cdd7bd3db21cbdd94ae1
24 octobre 2020
Kinshasa, de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [...] non comparant en raison de son refus d'extraction reçu par courriel du 24 octobre 2020, représenté par Me Dominique Beyreuther-Minkov
6253c8fcbd3db21cbdd86e97
26 février 2004
MILENKOV né le 14 février 1978 à Sofia ( Bulgarie), son petit-fils.
ETRANGERS
68e4a06ecfbd3050592a13e8
5 octobre 2025
[H] [R] ; Vu l'appel interjeté par Maître Igor MINKO MINZE venant au soutien des intérêts de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00035_20230427
A, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211309 du 3 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil
4eme Chambre Section 2
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18 décembre 2019
A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence
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6253ca17bd3db21cbdd8a09a
20 décembre 2007
Le 27 février 2003, le PDG de la société SAS MINERVE ANTILLES GUYANE SN (MAG SN), société de maintenance aéroportuaire, déposait le bilan et sollicitait l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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