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280 résultats pour « Bayreuther-Minkov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a02

Appel

9 mai 2001

9 mai 2001

Le Procureur de la République à LAON a relevé appel d'un jugement, prononcé le 3 octobre 2000, par le Tribunal de grande instance de cette ville, qui a prononcé l'adoption plénière de Iordan KATEV MITKOV

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783c58121050008662e81

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[U] a été transféré à la société Minerve solutions le 1er octobre 2008. Le 1er juillet 2013, la société Minerve solutions a cédé son établissement parisien à la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d2d0451e8318d0eb4f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[S] [V] [O] s'étant dit [U] [K] né le 30 décembre 1988, de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov, avocat de permanence au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e83

Appel

13 mars 2021

13 mars 2021

[Q] [G] en réalité [Q] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], de nationalité Turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Dominique BEYREUTHER-MINKOV, avocat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e8e

Appel

13 mars 2021

13 mars 2021

[U] [J] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Dominique BEYREUTHER-MINKOV avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f024

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

rendu (e) le 02 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01921 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier MILKOFF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083c

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

Minerve de sa demande en constatation de sa créance au titre du treizième mois pour la somme de 7. 666, 62 €.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01841_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Perchée sur un éperon rocheux des causses qui surplombent, parfois de 200 mètres, les gorges de la Cesse et du Briant, Minerve est classée parmi les plus beaux villages de France et est concernée par une

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6354c51457d0f882db63

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Société HASDRUBAL, SARL ayant son siège social [Adresse 12], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 390 891 109, venant aux droits et obligations de la société MINERVE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6309b40aa521cdc5630b7a90

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[S] [R] né le 24 octobre 1993 à Azzaba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca79e572f6d36807f402a9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Elle a également considéré que les salaires déclarés avaient été minorés.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02215_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il produit pour la première fois en appel deux clichés photographiques pris en janvier 2022 sur lesquels il porte une minerve, une attestation d’un collègue indiquant qu’il a porté une minerve entre avril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6309b40aa521cdc5630b7a8e

Appel

26 août 2022

26 août 2022

algérienne à l'audience, le retenu indique qu'il se nomme [C] et que l'enregistrement sous le nom [T] est une erreur RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ae1

Appel

24 octobre 2020

24 octobre 2020

Kinshasa, de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [...] non comparant en raison de son refus d'extraction reçu par courriel du 24 octobre 2020, représenté par Me Dominique Beyreuther-Minkov

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e97

Appel

26 février 2004

26 février 2004

MILENKOV né le 14 février 1978 à Sofia ( Bulgarie), son petit-fils.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e4a06ecfbd3050592a13e8

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[H] [R] ; Vu l'appel interjeté par Maître Igor MINKO MINZE venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00035_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211309 du 3 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51822

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ad9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a09a

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Le 27 février 2003, le PDG de la société SAS MINERVE ANTILLES GUYANE SN (MAG SN), société de maintenance aéroportuaire, déposait le bilan et sollicitait l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Source officielle

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