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A, représenté par Me Bechieau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 du préfet de police

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01199_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

B, représenté par Me Bechieau demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet de police

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02474_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

B..., représenté par Me Bechieau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04194_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Bechieau, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1909176 du 8 décembre 2020

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01769_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

B D A, représenté par Me Bechieau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02834_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

lui a enjoint de réexaminer la situation de Mme A dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à son conseil, Me Bechieau

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01169_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

A, représenté par Me Bechieau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation dans

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00171_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 13 janvier et le 25 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Pauline Bechieau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01566_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

B, représenté par Me Pauline Bechieau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04509_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

A, représenté par Me Bechieau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01024_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A, représentée par Me Bechieau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03562_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

A, représenté par Me Bechieau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116693/5 du 20 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du préfet

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01978_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

A..., représenté par Me Bechieau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05481_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

B C, représenté par Me Bechieau, demande à être admis provisoirement à l'aide juridictionnelle et conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de réexaminer sa situation dans un délai

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA00303_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Bechieau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2309323 du 8 octobre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision implicite du 18 juillet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00263_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Bechieau, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03044_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

A B, représenté par Me Béchieau, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2204434 du 2 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05271_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

B, représenté par Me Masdemont puis par Me Bechieau, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02246_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Bechieau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00841_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme B..., représentée par Me Bechieau, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2024 du tribunal

Source officielle

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