a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Desvres-Samer

en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Delval pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Actuellement, elle se sent plus ou moins calme, elle ne comprend pas pourquoi elle prend un neuroleptique alors qu'elle n'a besoin que d'un régulateur d'humeur.

il se dit victime, au paiement d'une indemnité provisionnelle à ce titre et à l'annulation de sa mutation sur un autre site, a': - pris acte que la SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE s'engageait à décaler

[C] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

Enfin, par avenant prenant effet au 1er juillet 2006 et se terminant à la date fixée par la hiérarchie en fonction des besoins de service, le salarié a été amené à travailler en horaires décalés de 13h30

TEREOS venant en partie aux droits et obligations de BEGHIN-SAY S.A prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] S.A.

répertoire général : 11/19701 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS (Service du JEX) - RG n° 11/83363 APPELANTE SELARL CABINET STEPHANE BEGIN

MOTIVATION LA DEMANDE D'INDEMNITÉ D'ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL Il est de règle que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle dans l'intérêt de l'employeur

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 mars 2025 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation des décisions

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Beguin, avocate de M.

DESBALS [Adresse 3] [Localité 1] Sans avocat constitué INTIMÉ M.

Les faits et la procédure La Société SMAC ACIEROID a été chargée d'effectuer des travaux de réfection d'une toiture-terrasse d'un bâtiment de la sucrerie BEGHIN SAY située à CONNANTRE.

A C et Mme F C, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes, rectifié par ordonnance du 28 mars 2024, en tant qu'il annule seulement

contentieuse antérieure : La société Camping-Car Park a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler le contrat conclu entre la communauté de communes de Châteaubriant-Derval

SAINTSORDIS, représentée par Me Marie-béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn

ETABLISSEMENTS DERVAUX Compagnie LE FINISTERE S.A.