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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-1ère sect
6809c7555f55848ebdc1a083
23 avril 2025
23 avril 2025
au barreau de NANCY INTIMÉE : Syndicat [5] ([5]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BEAULAC
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01160_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01035_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449eb
17 juillet 2024
17 juillet 2024
n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG20/00161 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me BELLOULOU
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01214_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00268_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'EHPAD Larmeroux la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01498_20230213
13 février 2023
13 février 2023
qualité de " travailleur saisonnier ", valable du 5 janvier 2016 au 4 janvier 2019, et qu'elle se prévalait désormais d'un contrat à durée déterminée daté du 16 avril 2018 avec la société " Grand hôtel Beauvau
Source officielle21e chambre
60344190b0d950328fdc8673
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00675 Copies exécutoires délivrées à : la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES l'AARPI GARRIGUES BEAULAC
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01717_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 25 décembre 2018, 27 mai 2020 et 6 janvier 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac, avocat, demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00428_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, le centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A soit condamnée à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00251_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Laurent Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52c
14 mai 2010
14 mai 2010
APPELANTES SCI JAUSIERS VACANCES 1 poursuites et diligences de sa gérante la SARL REGIVAL elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 15 rue Beauvau 13001
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01886_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Beaulac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, la société par action simplifiée à associé unique CLM consulting, représentée par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleAvis
CADA:20221518
12 mai 2022
12 mai 2022
terrain d'autrui, prévu et réprimé par l'article 322-4-1 du code pénal, et dont l'expérimentation a été annoncée par le Président de la République, le 14 septembre 2021, à l’occasion de la clôture du « Beauvau
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9c
9 octobre 2007
9 octobre 2007
préalablement aux travaux de démolition des corps d'immeubles implantés sur l'emprise du chantier de la CITE MONDIALE DU VIN, que les désordres intéressants l'immeuble 24-26 rue Latour et 8 impasse Beaujau
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01836_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des mémoires, enregistrés le 28 mars 2022 et, après cassation, les 23 octobre et 3 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 17 février 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Beaulac
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03089_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par l'AARPI Garrigues Beaulac associés, agissant par Me Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2000062 du 17 mai 2021 par lequel le tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01204_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 24 février 2021 ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner avant-dire-droit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01061_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le courrier du 3 novembre
Source officiellePage 2 sur 5