en date du 07 février 2024 suivant déclaration d'appel du 30 mars 2024 Vu la procédure entre : Monsieur [J] [B], fils de Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Sandra BELLIER

la société belge Certysis est partie à la procédure d'appel enregistrée sous le n°RG 25 /01518, - condamner la société belge Certysis à lui payer la somme de 3 000 euros, - réserver les dépens.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de

. : 23 brebis + 2 béliers + 1 bélier : 1723, 19 €, facture no 006032 du 25. 08. 2008, ou 14 brebis + 2 béliers : 689, 23 €, facture 15/ 09/ 2008 no 06025, - jeu produit par M.

enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie de la convention conclue avec la mairie de Belvis

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cazouls-lès-Béziers à sa

] [J], dont le dernier domicile était situé à [Localité 9], est décédé le [Date décès 1] 2016, laissant pour lui succéder : - Madame [G] [R], son épouse avec laquelle il était marié sous le régime belge

Par acte de Maître [X] [F] du 27 avril 2001, Madame [O] a vendu à la SCI [H] un immeuble sis [Adresse 5] à Béziers pour un prix de 117 385,74 euros.

DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04190 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

[S] Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BROCHARD BEDIER Me LETISSIER DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

dégradation des relations avec le groupe Casino, entré dans le capital de Franprix, les trois enfants [V] ont regroupé l'ensemble de leurs participations au sein de la société Baudinter, sarl de droit belge

Le 25 juillet 2014, Me [K], notaire, a déposé au rang de ses minutes, un testament de [S] [Z], en faveur de sa belle-soeur, Mme [L] [P], qu'il désignait comme sa légataire universelle, daté du '12 juin

juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son compte épargne temps dans le cadre de son emploi au centre pénitentiaire de Béziers

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication

Elle est en relation d'affaires depuis 6 ans avec la société belge Promeco spécialisée dans la création de campagnes marketing qui lui a proposé la mise en place d'opérations promotionnelles dites de fidélité

sont de nationalité belge, et qu'un autre beau-frère réside régulièrement sur le territoire belge, ne confère aucun droit à la requérante de séjourner légalement sur le territoire national français dès

Le 29 juillet 2011, l'administration fiscale belge a adressé à M.

2026 à 14H44 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [O] né le 27 Février 2007 à [Localité 1] (BELGIQUE) de nationalité Belge