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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64437b6b823e6dd0f8bf7fe4
21 avril 2023
21 avril 2023
[V] [L] (Interprète en bengali) en vertu d'un pouvoir spécial, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Montpellier, par téléphone.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03939_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le bengali, s'est vu remettre contre signature le 31 mars 2022 les brochures d'information " J'ai demandé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04835_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le bengali, s'est vu remettre contre signature le 12 août 2022 les brochures d'information " J'ai demandé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00792_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A, représenté par Me Violaine Benifla, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02110_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme A, représenté par Me Benifla, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400747 du 9 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04617_20230222
22 février 2023
22 février 2023
d'enregistrer sa demande d'asile en vue de son examen par les autorités françaises, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de désigner un interprète en langue bengali
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02238_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B a sollicité l'assistance d'un interprète en langue bengali pour l'audience devant se tenir le 11 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e2
15 mai 2012
15 mai 2012
BAINS représentée par Me Dominique OLIVIER (avocat au barreau de PARIS, toque : D1341) assistée de Me Marcel PORCHER (avocat au barreau de PARIS, toque : G0450), substitué à l'audience par Me Armelle BENALI
Source officielleChambre 4-3
6801e19f9b53b0c2f5373f4d
17 avril 2025
17 avril 2025
2025/ M30 Mme [T] [I] épouse [D] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Association AFAD Représentant : Me Mickael BENAVI
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec6
15 juillet 1999
15 juillet 1999
subodorer la situation particulièrement complexe de M X... à partir du moment où ce dernier faisait état de sa nationalité pakistanaise; Considérant que M X... a ensuite été assisté d'un interprète "bengali
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5984502b828318c4e50a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des particuliers Décision attaquée : n° 21/00251 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 04 Novembre 2021 Appelante : Madame [F] [S], représentée par Me Benjamin BEAULIER
Source officielleChambre 4-3
679336becc9763289b7251d2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SERVICES, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 1] [Adresse 6] Représenté par Me Mickael BENAVI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_230A04212_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A, représenté par Me Benifla, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
substituant Me Carlo Alberto BRUSA, avocat au barreau de PARIS INTIMES Compagnie ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me BENALI
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01674_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Les brochures A et B et le guide du demandeur d'asile remis à l'intéressé étaient rédigées en langue bengali, qu'il a déclaré comprendre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01645_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Benifla, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02802_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, sous le n° 25VE02802, Mme D..., représentée par Me Benifla, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2409910 ; 2°) d’annuler l’arrêté la
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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26 mai 2015
26 mai 2015
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507abd
12 mai 2015
12 mai 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5fc25a97f0381f559d
18 novembre 2014
18 novembre 2014
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
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