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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
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7 mai 2026
in solidum entre elles ; 20% à la charge de la S.A.S.
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Cour d'Appel
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31 août 2016
dépens à la charge de M.
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25 mai 2016
, Conseiller, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Pôle 5 - Chambre 2
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4 septembre 2009
HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin SARFATI, avocat au barreau de PARIS, toque E 1227 plaidant pour la société d'avocats INTERVISTA INTIMÉES S.A.R.L.
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14 mai 2008
APPELANT Monsieur Charles X...
Pôle 5 - Chambre 1
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9 février 2016
OLIVIER SCP LAGOURGUE & OLIVIER - [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Jérôme
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1 décembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
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16 mars 2012
Benjamin Y..., auprès de la SARL TH POWER, le 3 septembre 2007, pour réparations.
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3 juin 2009
Charles X...
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28 septembre 2016
Jean Charles X...
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22 juin 2012
, conseillère, chargée du rapport.
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18 décembre 2013
Sébastien Marie Charles Hervé Z...
1ère Chambre A
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14 septembre 2017
Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin JEGOU substituant Me Dominique-Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de Béziers INTIMES : Monsieur [L] [D]
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Charles X... ... 10270 ANTISANTI ayant pour avocat Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA M.
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22 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2008 No / 2008 Rôle No 06 / 18358 Charles X...
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9 novembre 2007
Charles, Paul et Agathe Demeurant ... intimée, citée à personne, non comparante, représentée par Maître AMBLARD François, avocat au barreau de PARIS. X... Rabah Demeurant ...
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En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mars 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, chargée du rapport
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9 novembre 2016
Jean Charles X... 2o) M.
9e Chambre A
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7 février 2013
02654 [P] [H] C/ SARL AXE EXPANSION [E] [J] [K] [Y] CGEA IDF OUEST Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Aaron Benjamin
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15 mai 2007
représenté par la SCP MALET Benjamin BB...