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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91492
23 avril 2014
23 avril 2014
BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Mme Patricia X... ... ... 20230 SAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de50676b73dd81b9704e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
* * * * * La société Audi Private Bank Sal était la filiale libanaise de la société Bank Audi Sal, de droit libanais, qui en possédait une grande partie du capital jusqu'au mois de décembre 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f8
24 avril 2013
24 avril 2013
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Chantal X... ... ... 20230 SAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90223
4 février 2013
4 février 2013
APPELANTE LA SARL SABER, représentée par son gérant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301a
9 mars 2016
9 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d4af
10 janvier 2017
10 janvier 2017
SAUTELET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1344 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd0
14 septembre 2017
14 septembre 2017
GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/00824 APPELANTS : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91292
19 mars 2014
19 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielle1ère Chambre
643f8866ad85da04f53a3ac2
18 avril 2023
18 avril 2023
L'ORN AUTO Sise [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [E] [K] né le 07 Février 1982 à [Localité 5] de nationalité française
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3f
9 janvier 2008
9 janvier 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
LONS-LE-SAUNIER en date du 20 JANVIER 2006 RG No 2003J00120 Code affaire : 57 A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire SOCIETE DE DROIT ALLEMAND DIETRICH SIKLER C/ SAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Sacs-housses de voyage pour vêtements, sacs à dos, sacs de plage, sacs d'écoliers, cartables, étuis pour clés (maroquinerie), parapluies, parasols, ombrelles, cannes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576199
29 novembre 2016
29 novembre 2016
sacs de plage, porte-document, sacs à main, sacs à dos, sacs d'écolier', de condamner M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49f1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'agent de sécurité vous demande de lui montrer votre sac. Votre sac est vide.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
22 novembre 2016
d'inscription au répertoire général : 16/01470 Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Novembre 2015 -Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° OPP15-2378 DÉCLARANTE AU RECOURS SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e7
15 février 2017
15 février 2017
Jean X... ... 20230 SAN GIOVANNI DI MORIANI ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5a5cdc6046d4789e632
21 mai 2026
21 mai 2026
Medical Loca Services et la SAS Cegelease ; Déclare le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône compétent pour statuer sur le présent litige ; Condamne in solidum la SAS Medical Loca Services et
Source officielle8ème chambre
630710857786aac563f2757f
24 août 2022
24 août 2022
barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : La SCI TFB GIVORS, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE dont le siège social est sis : [Adresse 4], représenté par son gérant en exercice Monsieur Benjamin
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba9830
22 août 2024
22 août 2024
S.A.S. [12] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire S.A.S. [17] C.C.C le 22/08/24 à -Me DREMAUX -Me LASSERI -Mme [G] [X], expert
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
23 novembre 2016
François Xavier, décédé le 25 avril 2012 né le 07 Mars 1971 à Bastia ... 20230 SAN GULIANO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU,
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