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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02132_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346b

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

EDITIONS BENOIT FRANCE C/ Thierry Y...- ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88871

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

MATTER FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Benoît X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935b8

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Benoît X..., il y a lieu de dire que le séquestre de 5   000 euros prévu par l'acte de vente litigieux est acquis à M. Benoît X... et de débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Par déclaration du 2 novembre 2011, Benoit X...a interjeté appel de cette ordonnance de non-conciliation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86717

Appel

8 janvier 2003

8 janvier 2003

condamné, en tant que de besoin, la société civile immobilière SAINT BENOIT à payer à l'Administration des impôts la somme de 387 184 francs, soit 59 025,82 euros,.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa72

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Benoît X... C/ Mme Maryline Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f06

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Benoît X... ... ...

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CA

Chambre 2-3

5fdc010fa5b97825545593c0

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Z..., et ce jusqu'à ce que l'enfant puisse subvenir lui-même à ses propres besoins, - condamné Madame Chantal X... épouse Y... et Monsieur Renaud Y..., d'une part, et Monsieur Benoît Z..., d'autre part

Source officielle
CA

Chambre 1-9

665aba6797d592000810769f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[K] [R] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [E] [G] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90864

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Benoît X..., élu en 2008 conseiller prud'homme, section agriculture, au conseil des prud'hommes de Créteil soit déclaré démissionnaire.

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Chambre civile Section 2

668cd231bbc9a118c6c63e71

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] [T] né le 21 Janvier 1984 à [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff5b

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Benoit X... C/ Mme Sophie Patricia Marianne Y...épouse X...

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CA

1ere Chambre Section 2

5fd9f8eb69c6273a3d0197d0

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

[S] et s'est vainement que la Selarl Benoît met en avant, en la matière, le droit de poursuite individuelle des créanciers.

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CA

2ème chambre

63b677a9a853827c9026d2ba

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

BENOIT & ASSOCIES T ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL L confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed0

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

EXPOSE DES FAITS-PROCÉDURE-OBJET DU RECOURS Benoît X... et Sylvie Y... ont passé commande le 10 mars 2004 d'une cuisine aménagée auprès de la société DISTRI IMPORT en vue de leur installation dans une

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CA

ETRANGERS

69e06e5bcdc6046d476897e4

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 avril 2026 à 13h47, Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 00 h 49 par courriel, par Me Diane BENOIT

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CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d46f

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

DISCUSSION : Sur l'appel principal concernant la résidence habituelle de l'enfant Benoit : Attendu que le premier juge a fixé la résidence habituelle de l'enfant Benoit, âgé de 15 ans, conformément

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CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93296

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16601 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03869 APPELANT Monsieur Benoit

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CA

3e chambre civile

63d37a76d1bc2605de4b49ac

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI Les Jardins de Saint Benoît a fait construire une résidence de tourisme « Les Jardins de Saint Benoît » comprenant 171 appartements et maisons individuelles

Source officielle

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