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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61637739f6919f4eda2c38c1
16 décembre 2010
16 décembre 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea25
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df4daaebb88318fda54e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'ENTRETIEN IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043ab1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BENOIT & ASSOCIES Me AMIZET, Mandataire Judiciaire de la SAS YUMA, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b905
5 mai 2008
5 mai 2008
auprès de la grande distribution, sous la marque Jack Benoît, et sous les marques de distributeurs (MDD).
Source officielle3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Benoit, ainsi que la restitution corrélative des fonds perçus par la SCI Les Jardins de Saint Benoit au Crédit Agricole, outre la mainlevée de toutes les inscriptions de privilèges et hypothèques intervenues
Source officielle1ere Chambre Section 1
6968c267cdc6046d4760bc89
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TOULOUSE 17/02083 CHANGEMENT D'EXPERT Grosse délivrée le 14/01/2026 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF
Source officielleETRANGERS
6878840a63001e49f9f269f7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [T] [R] né le 05 Janvier 1990 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 juillet 2025 à 19 heures 48 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69b5cdc6046d47cb2e7a
1 juin 2026
1 juin 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88dec
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT SOFINCO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît LEGRU
Source officielleChambre sociale
66fe357991b69e88a370fe7b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
20 décembre 2021 (RG 21/1837) Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS DEFENDERESSE : Maître [B] [G] membre de la SELARL BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f3
21 février 2008
21 février 2008
Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, et par Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89349
19 juillet 2007
19 juillet 2007
MALGRAS, avocat au barreau de PAPEETE ; d'une part ; Et : - La Société ELCEGE-LAINE, société civile au capital de 150.000 FCP ayant son siège social à FAA'A PAMATAI, BP 198 - 98713 Papeete ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19c
28 juin 2007
28 juin 2007
No 410 RG 756/OR/06 Grosse délivrée à Me Malgras le Expédition délivrée à Me Tulasne leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 Juin 2007
Source officielleChambre 1-11 IDP
696921d5cdc6046d476bbcd9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 8 décembre 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de
Source officielleETRANGERS
688af886aac506b5d705cf7d
28 juillet 2025
28 juillet 2025
centre de rétention de : [F] X se disant [V] né le 02 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26 juillet 2025 à 17 h 53 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69b2cdc6046d47cb2e36
1 juin 2026
1 juin 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af37
20 mai 2008
20 mai 2008
16 Janvier 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur le Procureur Général Près la Cour d' Appel de COLMAR 68027 COLMAR CEDEX Demandeurs et INTIMES : Monsieur Benoit
Source officielle3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au vendeur, la SCI Les Jardins de Saint Benoit, ainsi que la restitution corrélative des fonds perçus par la SCI Les Jardins de Saint Benoit à UCB, aux droits de laquelle est venue la BNP Paribas, outre
Source officielleCour d'Appel
CELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253ca93bd3db21cbdd8b6cd
17 avril 2008
17 avril 2008
été destinataire des documents ayant fondé la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle de Monsieur Z..., que l'entreprise a été invitée à consulter le dossier ce qu'elle n'a pas fait malgré
Source officiellePage 2 sur 62