PUBLIFIX INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Benoît TONIN

°2023/ Rôle N° RG 21/12447 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7U2 URSSAF PACA C/ [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02370 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKYU Décision déférée

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2012 (n° 179, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23376 Décision déférée

APPELANT : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à briey (54) [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BELLIOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2019 (n° 256 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16940 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57ZC Décision déférée

Le 3 mai 2024, la société Brassotel a demandé l'infirmation intégrale de l'ordonnance déférée et, statuant à nouveau : à titre principal, - de constater et au besoin juger que le commandement de

] [U] c/ Monsieur [B] [D] [J] [E] Monsieur [T] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

1re Chambre, Section C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG : 04 / 00944 APPELANTE : Madame Marie- Jeanne X... épouse Y...

07/10/2022 ARRÊT N°2022/396 N° RG 22/01247 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWPP AB/AR Décision déférée du 28 Juin 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME - 16/00090 [P]

Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Septembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11339 - S11/12286 Décision déférée

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Vous deviez ainsi débuter à 15 heures et terminer à 22h40, pause de 20 minutes comprises. Ce point vous avait été rappelé par deux de vos responsables.

CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04443 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JG7E Décision déférée

Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON - CPAM DU VAR Décision déférée

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : 8 N° RG : 2024P00975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00356 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPAI Décision déférée