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76 résultats pour « Bergheimer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e6

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de la SCP BERNHEIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e7

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNHEIM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee474ac6088318da11f1

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[S] [Y] né le 20 Mai 1997 à Berchem-[Localité 2], de nationalité Belge LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162ab4a5c00de021c93d592

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

Adresse 4], - Mademoiselle [Y] [J] demeurant [Adresse 4], - Mademoiselle [S] [J] demeurant [Adresse 3], venant toutes trois aux droits de Monsieur [P] [J], représentées par Maître Didier BERNHEIM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6631db43a91469000847abdc

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu le recours formé par : SCP [R] ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 6] non comparante Représentée par Me Olivier BERNHEIM de la SCP BERNHEIM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0012

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8eccd

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

MESSAGERIES LYONNAISES DE PRESSE APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... ... 75018 PARIS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP DE GRANDVILLIERS LIPSKIND BERGHEIMER

Source officielle
CA

2ème Chambre

6031eed63de78027b9842693

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Représenté par Me Michel A..., Postulant, avocat au barreau de VANNES Assisté de Me Blanche DE GRANVILLIERS de la SCP DE GRANVILLERS LIPSKING BERGHEIMER, Plaidant, avocat au barreau de A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6164027f80759c6f2497f9fa

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

APPELANTS : Monsieur [E] [P] Madame [U] [M] épouse [P] demeurant tous deux [Adresse 5] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Maître Olivier BERNHEIM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6164045560406d79e4fdefff

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

SAS TFN prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Olivier BERNHEIM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162da6bdda066944ee0e824

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

19] [Adresse 19] défaillante Monsieur [R] [T] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par : Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assisté de : Me Alexandra BERGHEIMER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d3eb05d6bf6564d9aa

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le tableau a été vendu à la société Skyline Capital Corp puis à la société Bernheimer Fine old Master pour un montant de 3 200 000 euros. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93517

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

née le 17 Novembre 1958 à St AGATHA BERCHEM ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Jean Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86481

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

CHANDON a confié, selon deux ordres de transport en date des 23 octobre et 03 novembre 1998, à la société GROUPECO le soin d'acheminer 1740 caisses de champagne à destination de la société SCHENKER à BERGHEIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd7c

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

janvier 2006 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de COLMAR APPELANTE et demanderesse : La SARL LES CHARPENTES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 5, rue de Bergheim

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87a

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

né le 21 Avril 1952 à BRUNOY (91800) ... 66700 ARGELES SUR MER représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me BERNHEIM, avocat au barreau de PARIS Madame Odette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aac

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 41 Représentés tous deux par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistés sur l'audience par Me Laure BERNHEIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f34

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

place de la Bourse 75002 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MARCILLE, avocat au barreau de Rouen, substituant Me François BERNHEIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb49

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

né le 14 Octobre 1926 à PARIS (75) Demeurant : ... 52200 LANGRES représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Maître BERNHEIM, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603618bcb7d4577c980e9cb0

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

SELAFA MJA prise en la personne de MAÎTRE [Y][L]ès qualités de mandataire ad hoc de la société [Adresse 5] (RCS [Adresse 5]) [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Claude AZAN BERGHEIMER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157f

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

barreau de STRASBOURG DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET INTIME : Société HALBEISEN, Société Civile d'Exploitation Agricole, prise en la personne de son représentant légal 3 Route du Vin 68750 BERGHEIM

Source officielle

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