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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64a50cdcb8594705dbfccb99
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[T] [V] né le 23 Mai 1988 à [Localité 1], de nationalité angolaise ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d8d
21 avril 2024
21 avril 2024
[G] [R] né le 27 Décembre 1980 à [Localité 1], de nationalité bangladaise ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8b8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[D] [L] né le 07 Septembre 1995 à [Localité 2] de nationalité marocaine demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Marine Simon de la selarl Koszczanski - Berdugo avocats associés, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c78e074ba02f40a2bb
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [Z] né le 09 juillet 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris assisté de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65aa2a91a34ad10008581c0d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[J] [O] né le 12 Janvier 1979 à [Localité 3], de nationalité Grecque ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05082_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Berdugo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat et à ce qu’elle soit versée à son conseil en application des dispositions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfded49e0104f58f018f
3 avril 2023
3 avril 2023
[Y] [M] [P] [C] né le 04 Août 1996 à [Localité 2], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00867_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B..., représenté par Me Berdugo, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00705_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A C, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a refusé d'annuler la décision du préfet de police portant obligation de quitter le territoire du 30 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05371_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107430 du 13 juillet 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a fait droit que partiellement à sa demande en
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608bbbd03a05db9653cc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[N] [U] né le 11 Décembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d7211c3f645ad96951bad6
11 août 2023
11 août 2023
[H] [B] [T] né le 03 Mars 1996 à [Localité 1], de nationalité congolaise ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f4ed0253d969201d46
3 septembre 2023
3 septembre 2023
[R] [G] né le 25 Novembre 1996 à [Localité 3], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d37ad4d1bc2605de4b4b5b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T] [X] né le 12 Juillet 1990 à [Localité 2], de nationalité Ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d7cb8fa004f57da32d
4 avril 2023
4 avril 2023
[H] [C] [J] [W] né le 04 Août 1996 à [Localité 2] (Alger), de nationalité algérienne domicilié [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 4], assisté de Me Patrick Berdugo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2a4143037ceabfbf5d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Adresse 1] Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour conseil choisi en première instance Me Patrick Berdugo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2b4143037ceabfbf61
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1] Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour conseil choisi en première instance Me Patrick Berdugo
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01949_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c617
26 septembre 2008
26 septembre 2008
C / Société DE CRÉDIT POUR LE DÉVELOPPEMENT (SODEMA) SCP Y..., GRANGENOIS & BERGUET SALOMON S. A. R. L. MAV DIFFUSION Z... A...
Source officielleETRANGERS
62eb614e04f9e6e2e9d89696
2 août 2022
2 août 2022
1996 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick BERDUGO
Source officiellePage 2 sur 24