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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01542_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Belotti une somme de 2 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02107_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Article 4 : L'État versera à Me Belotti une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f27d61a5c2f4aa36646
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BERLOUZE ETA LE NECHET C/ S.A.S.
Source officielleRéférés Commerciaux
65aa2e07009f81000890dbb0
10 août 2023
10 août 2023
BERLOUZE ETA LE NECHET C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeba
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Par exploit du 11 juillet 2007, la SA BERTONI a assigné la SCI PARADIGME en référé aux fins d'obtenir une provision au titre des travaux exécutés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162cc30fea1086acdbe41b3
9 octobre 2012
9 octobre 2012
* * * * * * Entendant tirer les conséquences de ces décisions, les consorts [N] et autres, salariés de la société Berlitz France, ont saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant
Source officielleJurid. Premier Président
697b09c3cdc6046d471227a7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
par Me Olympe IDRISSI substituant Me Jean-Félix LUCIANI, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste BERLOTTIER-MERLE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Berlottier-Merle, représentant M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01856_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Berlottier-Merle
Source officielle2e chambre sociale
67ecc7db8e074ba02f40a3a7
1 avril 2025
1 avril 2025
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 34172-2024-010874 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentant : Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02616_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Platillero, - et les observations de Me Leonhart, substituant Me Belotti, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616396485fe465b53b77f52a
25 septembre 2009
25 septembre 2009
La SAS BERLITZ France a informé Madame [X] qu'elle mettait fin à cette période d'essai par lettre remise en main propre le 4 mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6af
14 janvier 2008
14 janvier 2008
représentée par la SCP MALET C / CREDIT FONCIER DE FRANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01359_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de transfert ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162cc2ffea1086acdbe41aa
9 octobre 2012
9 octobre 2012
[S] puis la société Berlitz France ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00376_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A..., représenté par Me Belotti, a présenté des observations en réponse à cette lettre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02882_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
à Me Belotti de la somme globale de 1 500 euros pour les deux instances.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034ce3da1166ab88d0f78d9
22 septembre 2016
22 septembre 2016
les pièces n° 1 à 8 et 33 communiquées par la Société Acciaierie Bertoli SAFAU SISAK D.o.o., anciennement CMC SISAK ; - Dit que les conditions générales de la Société Bertoli SAFAU SISAK D.o.o.,
Source officielle3e chambre civile
662b43c0fe25450008314882
25 avril 2024
25 avril 2024
Le lot gros-'uvre a quant à lui été confié à la SARL Bertoli Gérard, assurée auprès de la compagnie Areas Dommages, selon marché de travaux du 22 janvier 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca89
16 septembre 2008
16 septembre 2008
BERLITZ FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2001 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Chambre : No Section : Activités
Source officiellePage 2 sur 249